A Mina, une victoire judiciaire pour la reconnaissance des biens-fonds publics maritimes

C’est une affaire judiciaire très étrange traînant depuis 2016 qui vient d’être clôturée mardi par une décision du juge Nazih Akkari, en charge du dossier de lotissement à Tripoli et Mina. La propriété privée d’un terrain, qui se trouve pourtant clairement sous la mer dans le quartier de Mina (donc par-excellence bien-fonds maritime public selon la loi), avait été accordée, dans un jugement datant de 2016 à des propriétaires terriens here possèdent un lopin de terre adjacent to the maritime corniche (voir L’Orient-Le Jour du 27 janvier 2017). Par sa décision de mardi, le juge Akkari a annulé les effects de son propre jugement de 2016, reconnaissant que le terrain en mer réclamé par cette famille est en fait, et de façon évidente, a bien-fonds maritime public.

Dans les détails, ces propriétaires possèdent a lopin portant le numéro 219, of a surface of 29 839 square meters carrés. Le jugement de l’époque leur a accordé le droit à la propriété du lopin 220 “qui leur a été pris par erreur lors des travaux d’agrandissement de la ville” selon le texte, et qui leur accorde une surface additional de plus de 15 000 mètres carrés (en tout, the new surface of the terrain if mount à 45 000 mètres carrés). Cette affaire serait passée inaperçue si la municipalité de Mina et de nombreux activistes n’avaient fait éclater le scandale. Le président du conseil municipal de l’époque, Abdelkader Alameddine, avait en effet eu vent de affaire presque par hasard, when les propriétaires he avaient demandé une autorisation afin de vendre le terrain, qui n’est d’ailleurs pas constructible. The décision de mardi is consacrer des années de lutte pour la protection du littoral encore largement intouché de cette localité.

Sur le plan juridique, dès l’éclatement du scandale fin 2016, the municipalité avait présenté an «opposition» against the jugement, considérant que celui-ci porte atteinte aux droits d’accès au littoral. L’avocat de la municipalité de Mina, Me Toni Tager, précise à L’Orient-Le Jour que le juge Akkari s’est basé sur de nouvelles données l’ayant convaincu du bien-fondé des arguments selon lesquels ce en particulier est sans contests a bien-fonds maritime public. The rappelle que la municipalité «est la première à avoir présenté une opposition à cette décision in 2016, suivie de la société civile et de l’Université arabe, dont le bâtiment se situe en face du terrain controversé, qui ont soumis des requêtes d ‘ intervention afin d’empêcher qu’elle ne soit mise en application “. L’avocat souligne également que le juge Akkari a annulé du registre foncier le feuillet concernant le bien-fonds en question.

Conférence de presse lundi
The société civile s’est beaucoup investie dans ce combat. The civil campaign for the protection of the plage de Mina s’était à l’époque associée à the association Green Line et à l’Agenda légal, avec l’activiste de Mina Samer Anous, pour présenter une action en justice contre la décision , étant donné que des organizations non gouvernementales ont qualité à se porter partie civil when the intérêt général est en jeu. The organizations concernées tiendront lundi a conférence de presse à Mina afin de passer en revue les détails de affaire et souligner the importance of cette victoire.

Pour Nariman Chamaa, activist in the civil campaign for the protection of the plage de Mina, cette victoire est décisive, bien que la lutte a été très rude. «There is an important reconnaissance du caractère public de la côte, confie-t-elle à L’OLJ. The activists des autres régions pourront se baser sur ce cas pour mieux are organizers en vue de protéger le littoral ». Elle souligne that “the littoral de Tripoli et de Mina étant moins assailli d’empiétements que dans d’autres régions, the était par-conséquent crucial de remporter cette bataille en vue de couper la voie à d’autres projets similaires”. L’activiste se demande si le soulèvement populaire de 2019 n’a pas davantage éveillé la population à ses droits, notamment l’accès au littoral, et si les autorités et les juges ne tiennent pas davantage compte du poids de opinion publique.

C’est une affaire judiciaire très étrange traînant depuis 2016 qui vient d’être clôturée mardi par une décision du juge Nazih Akkari, en charge du dossier de lotissement à Tripoli et Mina. La propriété privée d’un terrain, qui se trouve pourtant clairement sous la mer dans le quartier de Mina (donc par-excellence bien-fonds maritime public selon la loi), avait été accordée, …

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