big amende pour McDonald’s qui croyait échapper au fisc

C’est une affaire d’importance † Le president du tribunal de Paris en personne, Stéphane Noël, préside l’audience. † Je suis très attaché à ce que la justice Financière soit une priorité », confiera le magistrat après avoir avalisé la convention judiciaire d’interêt public. Introduites and 2016, lesson CJIP [conventions judiciaires d’intérêt public] permetent aux procureurs, à l’issue d’une survey, de signer avec les parties une « convention » au terme de laquelle celles-ci, sans reconnaître de responsabilité pénale, s’engagent à verser « one amende d’interêt public † Une repair mais sans sanction. Un système à l’américaine permettant à la justice française de taper les entreprises au portfolio dans des délais rapides, mais sans punir leurs dirigeants.

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À la barre ce 16 juin, McDonald’s France, la filiale française du géant du fast-food, représentée par son director financier. McDonald’s et le parquet se sont mis d’accord sur une CJIP qui doit être ratifiée par le president du tribunal. D’où l’audience de ce matin devant Stéphane Noël. Avantage de cette procedure express pour McDonald’s : s’éviter une longue survey pénale, des procès de plusieurs semaines, et mettre à l’abri ses dirigeants de poursuites personnelles, voire de peines de prison. Avantage pour l’État : obtenir sans attendre le paiement de colossales amendes tout en s’évitant l’organisation de plusieurs procès. Le cas McDonald’s va être expédié en 1 h 17.

System of fraud

L’affaire a démarré en 2015 sur une plainte du committee d’entreprise de l’ouest parisien. Gilles Bombard, alors secretaire du comité d’entreprise et secrétaire général CGT de McDonald’s le-de-France, est dans la salle d’audience, aux côtés de ses avocates, l’ancienne juge Eva Joly et sa fille Caroline. † À l’époque, on voyait bien que McDo marchait de mieux en mieux, ouvrait 40 restaurants par an, mais ne faisait jamais de bénéfices en France, et donc ne versait jamais le moindre intéressement à ses salariés », confie-t-il. Le Comité d’entreprise lance une premiere expertise comptable qui met en lumière de curieux « prix de transfers

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Le système de tax fraud est simple à comprendre. Via deux sociétés-mères, McDonald’s France verse des redevances de « marque » à des filiales en Suisse et au Luxembourg, puis les fonds atterrissent au Delaware, un État des États-Unis considéré comme un paradis fiscal. En 2015, la plainte du syndicat déposée par Eva Joly échoue d’abord au parquet de Versailles puis au bout d’un an au Parquet national financier (PNF), qui confie le dossier aux policiers spécialisés de l’Oclciff, l’Office central de lutte contre la corruption. Les montages financiers du roi du hamburger sont alors mis à l’os. Il apparaît qu’en 2009, via un montage de sociétés, la redevance des restaurants français est passée de 5 to 10 %, via ce que McDonald’s appelle des « master franchise † Dans les faits, une grosse partie de la margin des McDonald’s français a tranquillement passé les frontières, au nez et à la barbe du fisc.

Stéphane Noël souligne que la France est le « deuxième marché mondial de McDonald’s » après les États-Unis, « avec tout ce que cela entraîne en terms d’alimentation et de santé publique † † L’enquête a donc conclu au caractère excessif des redevances payées par les sociétés françaises… dans le but d’absorber une grande partie des margins et de minorer l’impôt en France », résume d’une phrase le president du tribunal. The son côté, le fisc estime que 469 millions d’impôts en France ont ainsi été éludés durant une dizaine d’années. L’enquête du parquet a permis de comprendre comment. Deux rafales de perquisitions sont conduites en 2020. Treize personnes seront placées en garde à vue, quatre entendues sous le régime de « l’audition de suspect † Les policiers saisissent des mails, placent des directors de la firme McDonald’s sur écoutes téléphoniques. Les preuves, selon nos sources, sont édifiantes. Notamment un mail d’une ancienne directrice Financière qui évoque tout un système de fraude, impliquant quasiment toute la chaîne hierarchique.

Equivalent du budget des JO

Dès lors, en 2020, McDonald’s et le PNF entament des discussions qui vont aboutir à la CJIP de ce jour. † La dixième du PNF », insiste à l’audience Jean-François Bonhert, le patron du PNF. Dans un sourire gourmand, il souligne que ces dix conventions ont conduit « au paiement effectif the plus the trois milliards d’euros d’amende d’interêt public † En matière fiscal, celle de McDonald’s atteint un record, après celle de Google qui approchait le billion. Pour le géant du fast-food, le fisc chiffre l’ardoise fiscal, intérêts de retard compris, at 737 141 305 euros. The son côté, le PNF et les deux procureurs en charge du dossier, Antoine Jocteur-Monrozier et Sébastien de la Touanne, ont dû se livrer à de savants calculs pour chiffrer le montant maximum de l’amende d’intérêt public. Calculée sur la base de 30 % des chiffres d’affaires moyens des trois sociétés impliquées, et sans faire double emploi avec le volet fiscal, cette amende maximum est évaluée par le PNF à 508 millions d’euros. Soit une ardoise total pour McDonald’s dépassant 1.2 billion d’euros. Trois fois le montant de l’impôt initial élude. Une somme jamais atteinte jusque-là dans le cadre de CJIP fiscal. † Un tiers du budget de la Justice, et l’equivalent des salaires net, à vie, the 500 magistrats », soulig Sébastien de la Touanne. L’equivalent aussi du budget des Jeux olympiques de Paris.

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Il faudra moins d’un quart d’heure à Stéphane Noël pour avaliser cette convention entre le PNF et le géant du fast-food. À la sortie de la salle d’audience, le director financier de McDonald’s s’éclipse sans faire de declaration. À sa discharge, il n’était pas en poste durant les années litigieuses. la barre, il a promis qu’à l’avenir les redevances entre McDonald’s France et les filiales suisses et luxembourgeoises seront versées and accord avec le fisc. † McDonald’s France assure tout mettre en œuvre pour se conformer aux lois et réglementation en vigueur », annonce un communiqué distribué à la sortie de l’audience par un porte-parole de la multinationale. Dans la salle aussi, une poignée d’anciens salariés et syndicalistes sont venus assister à ce qui est l’aboutissement de leur combat. Mais pour cause de montages de sociétés, comme ils n’étaient pas employés directement par les entreprises qui renvoyaient l’argent à l’étranger, la justice a estimé qu’ils n’étaient pas « victimes » au sens strict du terme et leur a refusé l’accès à un dossier… A dossier qui n’aurait pourtant probablement jamais vu le jour sans eux. Question de bon sens aussi, si McDonald’s avait payé en France les impôts so, sur la base de ses bénéfices réels, l’entreprise aurait logiquement dû verser un intéressement à ses salariés. Il paraît donc clair, qu’en ventilant ses bénéfices dans des paradis fiscaux, outre le fisc, le système a aussi lésé ses employés en France… « Il n’est pas impossible que nous engagions une procédure civile, nous allons voir ce qu’il est possible de faire maintenant que la CJIP est signée », glisse Eva Joly à la sortie du tribunal.

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L’ancienne magistrate a déposé plainte au début du mois sur des questions identiques visant General Electric concernant l’usine de turbines de Belfort, ex-Alstom. À Belfry, les ingredients semblent les memes que dans le cas McDonald’s. Des redevances et prix de transferts qui filent en Suisse, au Luxembourg et au Delaware. Des bénéfices en France qui plongent, des impôts en berne et des salariés lés��s… Même schéma général aussi avec le géant du conseil McKinsey contre lequel le PNF a ouvert une survey pour blanchiment de tax fraud. Alors qu’il conseille l’État, McKinsey ne paye quasiment pas d’impôts and France mais règle rubis sur l’ongle des redevances en direction de sa filiale du Delaware. † Nous comptons sur la vertu pédagogique de ce file », Lance Stéphane Noël avant de refermer l’affaire McDonald’s. Le géant du fast-food a des lors 30 jours pour payer 508 millions et en cascade les 737 autres millions au fisc. Une douloureuse de 1 245 624 269 euros exactement. Presque 400 millions the Big Mac…

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