Binance : ce que l’enregistrement PSAN change concrètement pour les investisseurs en cryptos

C’est une bonne nouvelle pour Binance. Depuis le 4 mai, la plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies dans le monde peut faire la promotion de ses produits en France. Elle est la 37e société à avoir obtenu son enregistrement comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La plateforme, qui revendique 90 millions d’utilisateurs et permet d’acheter et d’échanger plus de 600 cryptomonnaies, ne cache pas ses ambitions.

“Suite à l’enregistrement, Binance développera de manière significative ses opérations en France et a l’intention de recruter jusqu’à 250 personnes axées sur le développement des cryptomonnaies et des infrastructures blockchain”, at-elle avancé dans un communiqué. Si ce changement de statut offre de nouveaux droits à la plateforme, il implique aussi des obligations. Mais pour les utilisateurs, “il ne change en réalité pas grand chose”, confie Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste au cabinet ORWL, spécialisé dans le droit numérique.

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Pas de contrôle de la solidité Financière de la plateforme

“Cet enregistrement n’offre pas de level de sécurité supplémentaire”, ajoute-t-il. Ainsi, l’AMF ne verifie pas la fiabilité des informations que la société peut communiquer à ses clients. “Les capitaux propres et la robustesse Financière de cet actor ne sont pas non plus contrôlés”, précise Alexandre Lourimi. The enregistrement ne vise pas à protégé les investisseurs et les consommateurs, mais plutôt la société du financement du terrorism et du blanchiment d’argent.

Binance doit desormais s’assurer que ses activités ne contribuent ni à l’un ni à l’autre pour se conformer à législation française. C’est sur ces deux points que l’AMF et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sont vigilants et effectuent des verifications. “Les nouveaux levelx de protection en matière de lutte contre le blanchiment d’argent contribution à faire croître l’adoption des cryptos en France et en Europe”, estime de son côté David Princay, PDG de la société Binance France, créée suite à l ‘enregistrement du groupe Binance en tant que PSAN.

Lancée en 2017, la plateforme n’a pas toujours brillé par sa transparency. La localization de son siege social a longtemps été mysterieuse. Après Hong Kong, l’agence financier Bloomberg situait l’entreprise à Malte. Puis les îles Caïmans et les Seychelles ont été évoquées. Fin 2021, l’Irlande semblait finalement pressure pour accueillir le siège social du groupe.

Possibility of poursuivre plus facilement and justice la société

L’AMF control également l’honorabilité et la compétence des dirigeants de la plateforme. En d’autres terms, “elle a verifié leur CV”, résume Alexandre Lourimi.

Si le simple enregistrement PSAN, qui n’est pas un agrément décerné par l’AMF, ne va rien révolutionner pour les investisseurs, il permettra tout de meme de se retourner plus facilement contre Binance en cas de litige. “Ayant créé une filiale en France, Binance va en principle mettre à jour ses conditions générales et préciser que les comptes sont ouverts sur sa plateforme auprès de Binance France”, pointe Alexandre Lourimi. Les investisseurs pourront donc saisir le mediateur de l’AMF et mieux faire valoir leurs droits and cas de problem.

Pour rappel, la médiation est un service gratuit dont peut s’emparer n’importe quel utilisateur, en remplissant le formulae en ligne de l’AMF. S’ils foulent aller plus loin, les investisseurs pourront aussi poursuivre plus aisément Binance devant les tribunaux.

Deux evolutions fiscals

Sur le plan fiscal, deux évolutions sont à prévoir. Actuellement, les épargnants ne doivent pas oublier de déclarer tout compte ouvert sur une plateforme étrangère. Si Binance change bien ses conditions contractuelles pour les utilisateurs français, il ne leur sera plus nécessaire de déclarer leurs cryptos désormais détenues via la filiale française de la plateforme. And revenge, les contribuables devront toujours bien préciser leurs plus-values ​​réalisées au cours de la dernière année à l’administration fiscal.

The plus, le fisc pourra maintenant récupérer des informations directement auprès de Binance France. “Il pourra formular une demande nominative, sur un investisseur en private, ou une demande collective sur un groupe d’investisseurs, ceux dont les transactions ont par exemple été supérieures à 10,000 euros dans l’année”, précise Alexandre Lourimi.

Si Binance refuse the coopérer, “la plateforme s’exposera à une amende pouvant aller jusqu’à 10,000 euros par manquement”, ajoute l’avocat taxiste.

En outre, dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, Binance devra repérer les transactions suspectes et les communiquer à Tracfin. Ce service de renseignement, placé sous l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances, transmet généralement les dossiers suspects à l’administration fiscal. Mais les simples utilisateurs de Binance n’ont pas de raison d’être concernés…

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