c’est de la “justice fiscale” et un revenu supplémentaire pour l’État, selon un senator PS

Le projet de loi de finances rectificative, second volet des measures de soutien au pouvoir d’achat, doit être débattu au Sénat, à partir du lundi 1er août. Le groupe socialiste au palais du Luxembourg veut faire voter un amendement permissant la taxation des “superprofits” des grosses entreprises gasières, pétrolières et les concessions maritime et d’autoroute.

Une exceptional contribution qui n’est pas du goût du gouvernement. Le ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure, estime sur franceinfo que “l’impôt sur les superprofits existe déjà ça s’appelle l’impôt sur les bénéficies”. Jean-Pierre Sueursenator socialiste du Loiret, défend cette taxe comme un revenu supplémentaire pour l’Etat et denunciation l’opposition “de principe” des senators LR et LREM à “put in place fiscal justice”.

franceinfo : Le gouvernement refuses to tax the “superprofits”, en advansant que les grosses entreprises font déjà d’elles-mêmes des gestes en faveur des Français. Souscrivez-vous à cette explication ?

Jean-Pierre Sueur: Bread. Je crois à la justice et la vérité. A company like Total made 4.7 billion in profits in three months. Nous, groupe socialiste, proposons dans notre amendement de taxer les entreprises de pétrole et de gas, les concessions maritime et d’autoroutes. On veut voter un prélèvement de 25% sur les super benefices.

On demande des efforts à tous les Français et chaque Français voit bien le prix de l’essence à la pumpe, he dit qu’on va augmenter les revenues de 4%, mais l’inflation serait de 7% pour le monde : he voit bien qu’entre 7% et 4%, en n’est pas au niveau. Il ya aussi une sorte de reticence, de refus de principe à mettre œuvre une justice fiscale.

Cette taxe reporterait combien dans votre version à vous ?

Tout dépend de ce qui sera finalemente voté. Au Sénat, la situation est déjà très serrée. Il ya la gauche qui défend cet amendment, certes, mais il ya aussi les centristes qui pensent que c’est juste. Il reste le groupe LR et le groupe majorityitaire : cha va se jouer à quelques voix. Mais il faut comprendre que ce sera un plus pour le budget de l’Etat dans tous les cas. Currently, on voit mal comment ce budget est financier, sinon à force de dettes qu’il faudra payer un jour.

Le gouvernement invoque un risque d’évasion fiscale si cet amendement est mis en place. Qu’en dites-vous ?

On nous dit toujours cela, sauf que dans tous les pays d’Europe où ça a été décidé, ça ne pose pas de problème. C’est une vieille rengaine que j’entends depuis 40 ans. Si on prend des mesures excessives, en particulier sur les PME, cha peut effeciente poser des problèmes. Mais là, our amendment porte sur les autoroutes, le gas et le pétrole. Trouvez-vous normal que tous les Français et les étrangers qui prennent de l’essence paient et qu’on ne demande absolument rien à un groupe comme Total? C’est quand même aberrant.

Autre sujet évoqué au Sénat : la suppression de la royalty audiovisuelle, qui finance notably France Télévision et Radio France. Quelles garanties attendez-vous?

Déjà, nous les socialistes sommes opposés à cette suppression. C’est toujours très sympathique de suppress une taxe, cha peut faire plaisir. Mais nous tenons à l’audiovisuel public. Il faut donc qu’il soit financier. Le gouvernement proposes a levy on the TVA, but the TVA is not a very just tax because toutes les personnes qui vont faire leurs courses en paient. Tout le monde paie la TVA, que l’on soit riche ou pauvre.

Nous, nous allons présenter un amendment includin une contribution progressive. 20% des Français ne paient pas la redevance aujourd’hui. On continuera à les exonérer et on en exonérera même un peu plus. Pour les autres, ce sera progressive en fonction des revenus. Notre seule préoccupation, c’est la justice. Personne ne peut dire que prélever une partie des revenues de la TVA pour remplacer la royalty est une mesure juste, puisque tout le monde la paie de manière indifférenciée.

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