c’est termine ! Quelle sanction and cas de retard ?

Date limite impôts 2022 : c'est terminé !  Quelle sanction and cas de retard ?

DATE IMPOTS 2022. The campaign is déclarative est désormais terminée. Qu’est-ce que je risque si je déclare mes revenus en retard ? Comment faire ? Mode d’emploi.

[Mis à jour le 10 juin 2022 à 15h25] Vous avez oublié de remplir votre declaration d’impôt à temps ? Depuis ce jeudi 9 juin 2022, la date limite est désormais dépassée ! Cependant, il n’est pas trop tard pour vous rattraper. Sachez toutefois que votre retard ne vous sera pas totalment pardonné, l’administration fiscal va desormais procéder à des sanctions. En effet, des majorations seront appliquées au montant de l’impôt sur le revenu que vous devez régler cet été. Des sanctions et des majorations proportionnelles à votre retard. Voici les pénalités que vous devrez regler :

  • 10% en l’absence de mise en demeure
  • 20% en cas de dépôt de la declaration d’impôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure
  • 40% en cas de non dépôt de la declaration d’impôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure

Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. Sachez que si le fisc apprend l’exercice d’une activité illégale de votre part, el parallèle de votre activité déclarée, une majoration de 80% vous sera appliquée, sans qu’il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure. Anyway, Des interêts de retard peuvent also vous être appliqués. Ils s’élèvent à 0.20% de l’impôt dû par mois de retard.

Pour déclarer en ligne, vous devez vous connecter à votre espace private avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, saisissez votre numero fiscal, votre numero d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Vous trouverez ces identifiants sur la déclaration de revenus reçue en avril (numéro fiscal et numéro d’accès en ligne) et sur l’avis d’impôt reçu en août N-1 (revenu fiscal de référence).

Si vous avez oublié votre numero fiscal ou votre mot de passe, sur l’écran d’authentification des procedures permetent de récupérer vos identifiants.

Une fois authentifié, sélectionnez le service “Declarer mes revenus”. Votre declaration en ligne sera preremplie des informations connues de l’administration. Il ne vous restera plus qu’à verifier votre situation de famille, votre adresse et les montants preremplis. Vous pouvez, le cas échéant, les corrector. Ensuite, vous compléterez les autres revenus que vous avez perçus et les charges, reductions ou credits d’impôt auxquels vous avez droit. N’oubliez pas de signer votre declaration en ligne pour qu’elle soit prize en compte.

La date limite des impôts en ligne sur impots.gouv.fr dépend exclusivement de votre numero département. Au total, trois zones ont été déterminées par l’administration fiscal. Voici les échéances qui se sont appliquées cette année :

  • 1ere zone : le May 24, 2022 at 23h59 pour les départements n° 01 to 19 et les résidents non résidents en France
  • 2ème zone : le May 31, 2022 at 23h59 pour les départements n° 20 à 54 y compris les deux départements de la Corse
  • 3ème zone : le June 8, 2022 at 23h59 pour les départements n° 55 à 974/976 (meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, La reunion et Mayotte

Les contribuables qui utilisent le formulae paper ont, eux, jusqu’au May 31, 2022, à minuit, pour faire parvenir leur déclaration de revenus, le cachet de la Poste faisant foi, et ce, quel que soit leur lieu de residence. La date butoir est donc la meme pour tous. Pour rappel, seuls les contribuables qui n’ont pas d’accès à Internet ou qui n’ont pas les capacités pour utiliser les tools numériques peuvent encore recourir au formulaire paper. The declaration of revenus on the Internet is obligatory.

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