Epargne salariale : un déblocage exceptionale sera possible d’ici au 31 décembre

La mesure est passée un peu inaperçue, peut-être parce qu’elle n’a suscité aucune polemique. The anticipatory release of salary savings was introduced by the commission of social affairs of the Senate in the project of the law on emergency measures for purchasing power.

Underlining that this text “a été enrichi à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat”, le minister du Travail, Olivier Dussopt, explained jeudi dernier, au démarrage de la discussion dans l’hémicycle au Palais du Luxembourg, que le government « ne souhait[ait] pas revenir sur plusieurs apports », citing in particular le déblocage de l’épargne salariale. La roue tourne: lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2020, dans un contexte politique il est vrai bien différent, les senators LR avaient tenté sans succès de l’obtenir.

Dix exceptions

Le dispositif d’épargne salariale prévoit que lorsqu’un salarié perçoit de la participation – obligatory in les entreprises à partir de 50 salariés – ou de l’interessement – facultative quelle que soit la taille de l’entreprise -, il peut choisir de la toucher tout de suite. Mais dans ce cas, il doit payer de l’impôt sur le revenu dessus. Autre possibilité : laisser cette épargne bloquée cinq ans et, dans ce cas, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu mais pas de cotisations sociales.

La liste des exceptions s’est cependant allongée dans ce deuxième cas quand on ne veut pas attendre cinq ans. Dix motifs sont nowreis prévus: naissance; mariage ou pacs ; divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant ; disability décès du salarié ou de son conjoint ; Surrender ; création d’entreprise ; acquisition de sa résidence principale ou changement de situation professionnelle, du licenciament à la cessation d’activité d’entrepreneur individuel en passant par la demission. Et maintenant la violence conjugale.

Les Perco exclus du déblocage

Une fenêtre sans condition va neveiteren s’ouvrir jusqu’à la fin de l’année. Any employee who wishes to unlock his participation or his interest within the global ceiling of 10,000 euros without this sum being subject to income tax or social contributions. The only rule to respect: that the money is not wasted elsewhere but is devoted to the acquisition of goods or the supply of services.

Les sommes seront declarées par l’organisme gestionisteur ou à défaut par l’employer à l’administration fiscale et il est simply prévue que le salarié tienne “at la disposition de [cette dernière] les pièces justificatives attestant de l’usage des sommes débloquées ».

Year or cependant deux exceptions. L’une est totale : les sommes placées dans un Plan d’épargne retraite collectif (Perco) ou en fonds solidaires ne podyant pas être débloquées. L’autre encadre le déblocage de l’épargne salariale investie en titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée. Il faudra un accord collectif pour que cette épargne puisse être mobilisée, en tout ou partie.

Des précédents mitigés

Ce n’est pas la première fois qu’est mis en place un dispositif anticipé de déblocage de la participation et de l’intéressement. Il ya eu des précédents en 1994, en 1996 et plus proche de nous, en 2004. Jacques Chirac l’a à l’époque mis en oeuvre, aboutissant à un surcroît de consommation d’environ 2 milliards d’euros, soit moins d ‘un tiers des fonds débloqués. Le reste avait été éutilisé dans l’investissement en logement ou… transferred vers d’autres supports d’épargne.

Nicolas Sarkozy practiced it between February and the end of June 2008 via, already, a law on purchasing power with a ceiling identical to the measure of this year: 10,000 euros. 6.5 milliards d’euros avaient alors été débloqués. François Hollande also used it from July to December 2013, with a double ceiling of 20,000 euros. La mesure avait eu un succès relatif : seulement 2.2 milliards, loin des 4 milliards qu’espérait l’executif.

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