Finances publiques : tout comprendre sur le nouveau portail dedicated aux successiones vacantes

l’essentiel
Depuis un mois, les finances publiques ont lanc un nouveau service en ligne accessible depuis la plateforme impots.gouv. Il s’agit du portal dedicated to successions vacantes. On vous explique ce que c’est et comment ça marche.

Depuis le mois de mai, les finances publiques ont mis en ligne un nouveau service accesible depuis le portail impots.gouv.fr, les taxpayers ont en effet nowreis la possibilité de consulter l’avancement ou des dossiers concernant les successiones vacantes. Hugues Perrin, directeur des finances publiques de la Haute-Garonne et Annie Pelata, encadrante du Pôle de gestion des patrimoines privés au sein des finances publiques explicient ce que c’est et ce que ça change pour les taxpayers.

Qu’est-ce qu’une succession vacante ?

« C’est une succession qui n’a pas d’héritier. Cela peut s’explicable par three motives, soit personne n’a réclamé la succession et qu’il n’y a pas d’héritier connu, soit les héritiers connu ont tous renoncé à la succession, soit les héritiers connu no’ont pas accepte la succession après un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession, c’est-à-dire de la date du decease », definit ainsi Annie Pelata, spécialist de la question au sein des finances publiques. Mais ces situations où les successions sont laissées en souffrance ont des conséquences. « Lorsque la personne décède, elle est souvent engagée aupres de créanciers, cela peut être tout un tas de personnes tierces qui doivent être rémunérées », added-t-elle. Concretely, cela peut être un bailleur qui a besoin qu’un logement soit vidé pour pouvoir à nouveau louer ou une aide ménagère qui doit toucher son salaire.

Comment cela fonctionnée?

Pour que ce contentieux soit réglé, toute personne peut saisir la justice afin qu’un mandataire judiciaire soit nommé. Dans ce cas-là, le juge peut ensuite mandater ce qu’on appelle « Le Domaine ». Ces agents, membres du Domaine dépendent des finances publiques, se substitutent aux héritiers, en prenant en charge les intérêts de la succession. « La mission du Domaine consiste à refundser tous les créanciers afin de purge les dettes du defunt. It is important to specify that he does not work in the interest of the State but for the deceased person and his succession,” notes Annie Pelata. Les finances publiques de Haute-Garonne which the pôle de Gestion des Patrimoines Privés dépend a géré pour l’année 2021, 299 dossiers pour la Haute-Garonne.

Quel est le travail du Domaine?

Cela pourrait s’apparenter à celui d’un notaire. “Nous étudions toutes les créances, estimons le patrimoine, nous enquêtons afin de tabler au plus près sur les biens et dettes du defunt”, détaille ainsi la professionnelle du sector. Cette mission est exerceuse sous la direction d’un juge.

Who can access this new portal?

Il est ouvert à tous les professionals et taxpayers souhaitant s’informer sur une succession géré par les agents du Domaine, ceux recherchant un document stipulant que cette succession n’est pas géré par ce pôle des finances publiques ou encore à ceux qui veulent connaître l ‘avancée d’un dossier. « On this portal online des informations d’ordre générale but on peut réalises des recherches plus précis avec le nom, pré nom, date du decease et postal code pour une personne de sa famille but on ne peut pas consult des dossiers précis juste par curiosité. Nous sommes soumis au secret professionnel », glisse Hugues Perrin, directeur des finances publiques de Haute-Garonne.

Avez-vous des examples ?

80% of the dossiers treated by the Domaine concern des personnes agées qui ont passé des années en maison de retraite et les héritiers n’ont pas voulu gérer la succession. “Cela sexplicable par une dette élevé et que le patrimoine du defunt ne permet pas de compler donc ce sont aux héritiers de rembourser la créance restante et souvent ils renunciation pour ne pas grever leurs patrimoines”, indicates the responsible of the service qui gère sept départements au total sur cette question. Autre exemple, plus particulier d’un dossier pris en charge par ce service. « Un homme avait renversé un péton de son vivant, il était alcoholisé au moment des faits. La personne a été grièvement blessée et demandait des dommages et intérêts mais elle est decédéate au cours de la procédure judiciaire. Les héritiers pour ne pas payer ces montants souvent eléfét à la place de l’auteur ont renoncé à la succession », raconte Annie Pelata. Une équipe de seven personnes gère donc au quotidien des dossiers aussi diverse que particuliers.

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