Frais bancaires : ce qu’il faut faire lorsque vous êtes prélevé plusieurs fois à tort

Et si la question des frais bancaires s’introduisait dans le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat ? C’est le souhait de l’UFC-Que choisir. L’association de consommateurs a interpellé le gouvernement pour que ce dernier “mette au pas les excès des banques” en matière de frais d’incidents, et en Privé les frais de rejet de prélèvement. Bercy pourrait ne pas y être insensible. de l’Economie et des Finances a rencontré la semaine dernière les professionnels du secteur pour parler de pouvoir d’achat de crédit.

Chiffrés at 1.8 billion euros per annum, les frais d’incidents bancaires concernent l’ensemble des opérations refusées par une banque, qu’il s’agisse de checks ou des prélèvements rejetés. Après la révolte des Gilets jaunes, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait instauré un plafonnement de 25 euros par mois pour ce type de frais, and ciblant les clients considérés comme fragiles. And revenge, n’avait pas été réglé le problem des multiples prélèvements.

Car l’UFC pointe en private ce type de ponctions injustes qui grèvent le pouvoir d’achat des menages à hauteur de 400 millions d’euros par an. Environ 20% des frais de rejets de prélèvement seraient issus de cette pratique. The fait, les banques engrangent un trop perçu.

Les banques s’alignent sur le ceiling de 20 euros

Lors d’un prélèvement, la banque verifie la solvability of the client. En cas de passage dans le rouge ou de dépassement du découvert autorisé, l’établissement est contraint d’annuler manuellement l’operation, de facturer ce dépassement et de commissionner au passage cette intervention. Un rejet de prélèvement débouche dans l’écrasante majorité des cas à un une invoice de 20 euros, soit le ceiling autorisé par la loi. L’association de consommateurs y voit le signe que la concurrence ne fonctionne pas sur ce marché des frais d’incidents banking.

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Être facturé une fois est déjà douloureux pour les familles les plus précaires. L’être à plusieurs reprises pour le meme prélèvement l’est encore plus. En pratique, pour obtenir son argent, le créancier renouvelle sa demande de prélèvement dans un délai allant de 4 to 10 jours. Si le compte n’a pas été renfloué depuis, le client subit une nouvelle salve de frais. Ce que l’UFC dénonce.

The genre de situation ne devrait pas arriver car le banquier est supposé verifier l’origine du prélèvement et n’appliquer ces frais qu’une seule fois par créancier. And cas de non-respect de ce devoir, the client dispose de la possibilité de se faire rembourser les frais ponctionnés. Sauf que peu sont au courant de cette option, dénonce l’UFC, qui met par ailleurs à disposition sur son site un modèle de courrier de remboursement.

Vers un remboursement automatique des frais ?

La solution residence dans l’automatisation du processus. Plutôt que de demander au client d’être proactif, la banque pourrait refund d’elle-même la manne Financière, sans attendre de demande formelle. “Hormis, la Banque postale et BRED Banque Populaire qui rétrocèdent automatiquement l’intégralité de la sur-ponction, 90% des banques n’information tout simplement pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette. Dès lors comment s’étonner qu’il soit rarement mobilisé dans les faits par les consommateurs comme l’a récemment relevé la répression des fraudes ?’, s’étonne l’UFC.

“Je suis ravi que l’UFC pousse en ce sens car les banques ont du mal à entendre ces revendicationsessenlles pour le pouvoir d’achat des ménages fragiles”, se félicite un des membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’organisation présidée par Corinne Dromer avait ouvert la voie en 2020. Une quinzaine d’entreprises ou organizations – Axa, Generali, Bouygues Telecom, SFR, EDF et Engie entre autres – s’étaient portées volontènaires pour prévennomir e s. Conformément à leur engagement, un marquage automatique des prélèvements infructueux a été mis en place depuis la fin 2021, permettant au client et aux banquiers de repérer le prélèvement répété… et the procéder rapidement au remboursement.

“Il aura fallu expliquer aux banquiers que cette avancée découlait de l’application de la loi. Pendant des années, ils n’avaient de cesse de nous répéter qu’il n’y avait rien à faire et que le marquage était impossible”, s’agace un des membres du CCSF.

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