La gestion des finances publiques se fait aussi par la commande publique

Il ne peut y avoir de commande publique sans une reflection sur la gestion des finances publiques. Une évidence qui ne va pas toujours de soi.

Ne pas oublier de suivre l’exécution financier

La Cour des comptes, dans son rapport annuel, vient d’épingler plusieurs collectivités publiques des Hauts-de-France, quant à leur conduite dans leurs delegations de service public durant la crisis sanitaire. Des compensations financiers au titre de sujétions de service public ont été otroyées sans real justification.
This dysfunction is the result of a lack of financial data and/or a lack of readability of the cells relating to the exploitation of the concession in the concessionaire’s annual reports. Un fait qui n’est pas nouveau. Mais dont les consequences peuvent être terrible pour les deniers publics, dès lors que survient un couac au cours de l’exécution.

En l’espèce, comme le relève la Cour des comptes, « The crisis affected the public service to the population more than the profitability of the exploitation for the delegates, which was preserved by the support measures that the municipalities and their groups took in the emergency, without a real prior analysis of besoins et sans maîtrise des enjeux financiers » (relire : Délégataires préservés et services publics degradés : la gestion des DSP en crisis).
Au passage, dans le cadre d’une concession d’eau potable et d’assainissement, l’écutif local doit présenter each year à l’assemblée délibérante un report each sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; document qui est distinct du rapport annuel d’exploitation du concessionnaire (read: Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable).

The role of the public buyer in the optimization of financial resources

Du côté des marchés publics, le sujet du financement de l’achat ne peut être taboo. Bien que le financement se situe en amont de l’acte d’achat, puisque ce dernier ne peut être engagé qu’en cas de disponibilities des crédits, la question de l’impact des achats publics en termes de financement public peut se poser.
A travers le montage contractuel proposé, the reflection at the stage of the definition of the need and the programmation, the buyer, at the intersection of all the operational services, can be a source of optimization of financial resources public, bras armé de l’optimisation des resources financiers).

D’ailleurs, in the crisis period of raw materials and supply tension, the public buyer has a role to play. La direction des affaires juridiques de Bercy vient de rafraîchir sa fiche technique relative à la flambée des prices dans les marchés publics (read: Flambée des prices dans les marchés publics : douche froide pour les acheteurs).

Un achat performant est un achat durable

Le choix de regrouper au sein d’une même direction: les finances et les achats, montre l’interconnexion entre ces deux domaines. Christophe Amoretti-Hannequin occupe à France Urbaine, depuis un an, le poste de directeur finance responsable et achats. Au sein de cette structure, il s’interroge sur l’évolution du métier des acheteurs publics, et s’intères aux levers qui sont à leur portée pour développer les territoires économiquement (read: Les Mousquetaires “commande publique” de France Urbaine).
Bien sûr, les préoccupations environmental et sociales ne sont jamais loin lorsque de telles thématiques sont abordées. Les acheteurs publics : Lucile Henriques et Laurent Lequilliec, proposent un mode d’emploi à leurs consœurs et confrères, sous forme de fiches pratiques, pour tenter de parvenir à realizes un achat performant et durable (lire : Des conseils pratiques (de praticiens!) pour un achat public performant et durable).

L’Eurovignette, cette taxe carbone européenne, pourrait être un coup de pouce pour favorer l’achat de proximité, selon la députéte européenne des Verts : Karima Delli (relire : Le développement de l’économie locale passe par l’Eurovignette?).
Enfin, l’association Commerce Équitable France distille également des conseils, à l’attention des pouvoirs adjudicateurs, pour privilegier le commerce équitable dans les cantines. Là aussi, les problématiques autour du financement sont centrales (read: Un guide sur le commerce équitable dans les cantines pour les acheteurs publics).

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