La justice fait toute la lumière

Richard ANGBONON, substitute du prosecutor de la République, Adou Richard, a pourporte des éclairages, lundi, sur l’affaire opposant un certain Koffi Amon Julien à la Société Ivoirienne de Banque (SIB), relative à la supposed «confiscation of the sum of 40 BILLION DE FCFA which would be blocked à la SIB and belonging to the company DICI IMMOBILIER». Ci-dessous, l’intégralité des propos du prosecutor Richard ANGBONON, tenus dans les locaux du Pôle Pénal Économique et Financier d’Abidjan.

Comment la SIB a dejoué une attempt d’escroquerie aux faux ordres de virement

Depuis quelques semaines, une véritable campaign of denigration is running aussi bien sur les réseaus sociaux que dans la presse targeting several structures, notably the Société Ivoirienne de Banque (SIB), the Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO ), as well as the Ministère de l’Économie et des Finances.

À en croire les auteurs de cette campagne, les structures susmentionées would be involved in ce qui serait, selon leurs propos, «l’un des plus gros scandales de la place financier abidjanaise». Par ailleurs, ils évoquent le “silence culpable de la BCEAO” dans ce qui serait une “confiscation de la somme de 40 BILLION DE FCFA qui sériente bloqués à la SIB et appartant à la société DICI IMMOBILIER.”

Ces defamatory propos, qui entachent gravement la reputation et le crédit de ces institutions aupres du public et de leurs partners, sont principalemente l’œuvre de Monsieur KOFFI AMON JULIEN. Ce dernier fait partie des personnes mises en cause dans une procédure judiciaire qui était en cours de jugement. On Jeudi 28 July 2022, the Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier a rendu enfin sa decision relative to this procedure.

Il est donc opportune pour le Parquet d’explicer la réalité des faits. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie aux faux ordres de virement qui n’a pas prospéré thanks to the control mechanisms of the Société Ivoirienne de Banque (SIB). Avant d’en venir à la procédure Ministère public contre Monsieur KOFFI AMON JULIEN ET 03 AUTRES, il convient d’indiquer que dans le cadre de leurs internationales transactions faites en devises étrangères, les entreprises ont très souvent recourse au wirement SWIFT , wirement entre deux comptes bancaires fait via la messageire financier de la société éponyme SWIFT (société pour les télécommunications financières et interbancaires mondiale). SWIFT transfers are all standardized and are intended to guarantee transactions at once:

SECURISEES-TRACABLES- ET TRANSPARENTES

This mode of transfer of funds, which can be revealed to be complex for an unwary public, is now a boon for the numerous scammers who have become for the needs of the cause, experts in financial research or project financing. The financial loss resulting from fraud in banking operations is heavy for many companies but also for banks. Pour y remédier, elles ont mis en place des services de control dédiés qui réussissent à mieux détecter ces fraudes. Pour ce qui concerne la procédure KOFFI AMON JULIEN ET AUTRES, il convient de dire que :

Le 08 juillet 2020, Maître ASSALE TANOH JEAN-MARIE, notary, sent a correspondence to the head of the agency SIB NOGUES in Plateau to inform that the company « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED » had ordered a transfer of 30,000. 000 d’euros, or 19,678,710,000 CFA francs, on the bank account of the SIB for the account of the client, the company “DICI IMMOBILIER” directed by Mr. KOFFI AMON JULIEN.

Il produisait comme preuve de cette transaction, un formulaire d’un message SWIFT MT 103 originating de son client. Un message SWIFT MT103 is a detailed document that is generated automatically when you make an international transfer in your bank. Il sert de confirmation de paiement réalisé par votre banque et il informe le beneficiary de tous les details de la transaction y compris les fees appliqués. In this case, after checking the SWIFT service, the SIB found numerous anomalies on the banking document, including the account number, the bank’s international identifier (BIC code) and the address used on the SWIFT.

Mieux, la Barclay’s Bank de Londres, qui est supposée être la banque émettrice de ce message, indiquait dans un courrier adressé à la banque SIB que le document produit était un SWIFT fraudulentuleux. C’est ainsi que les responsables de la Société Ivoirienne de Banque (SIB) seized the Direction de la Police Economique et Financière d’une complaint contre inconnu pour des faits de fake et usage de fake en écriture privée de banque et attempted d’escroquerie portant sur la somme de 19,678,710,000 F CFA. An investigation was immediately opened.

The Director General of the company called “DICI IMMOBILIER” declared that, being in a printing house in the commune of Adjamé precisely in the quarter 220 Logements, to print documents related to the different real estate projects that he had conceived, he met with the name TEBILY DIGBEU MICHEL, employé de cette imprimerie, et chargé de faire la reliure desdits documents. TEBILY DIGBEU MICHEL presented himself as the representative of the company “FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED” in London, and offered to finance his different projects with a fee.

Un financement d’un montant de trente millions (30,000,000) d’euros soit 19,678,710,000 F CFA

KOFFI Amon Julien declarait qu’il sollicitait pour le compte de sa société et obtenait un financement d’un montant de trene millions (30,000,000) d’euros or 19,678,710,000 F CFA auprès de FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED pour réalisé des projets immobiliers à Bingerville, Bassam et Abengourou. Il ajoutait que le sieur TEBILY DIGBEU Michel lui remittat un formulaire d’un message SWIFT et il payait à ce dernier la somme de 21 million de francs CFA à titre de commission. L’operation ne se concrétisant pas, le sieur TEBILY DIGBEU Michel proposait de faire transiter le transfer sur le account d’un de leurs partenaires qui serait de nationalité chinese pour réceptionner un autre “SWIFT” d’une valeur de 140,000,000 d’ euros or 91,000,000,000 F CFA.

For this last operation, the nommé KOFFI AMON JULIEN paid him the sum of 20,000,000 F CFA, soit un total de 41 million de francs CFA au titre des commissions. Les agents enquêteurs procédaient à l’interpellation de l’ensemble des mis en cause. L’information judiciaire ouverte a débouché au renvoi des mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés. Au cours du jugement, l’ensemble des mis en cause via leur conseil sollicitaient une expertise aux fins de verifier à nouveau l’authenticité du document produit par le notaire. Le Tribunal a fait droit à cette demande et un complément d’information a été ordonné pour la manifestation de la vérité.

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF), l’Association professionnelle des Banques et Établissements financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI ) et l’expert judiciaire étaiten sollicités par le Tribunal à l’effet de verifier l’authenticité du message SWIFT produit. Dans trois différences rapports, ces différences structures parvenaient à la même conclusion que le magistrat instructor : à savoir que le document examinée ne correspond pas à la nomenclature conventionnelle d’un message SWIFT. It was falsified by the incorporation of additional or modified characters. Aucun fund n’a été reçu par la Société Ivoirienne de Banque.

A fine of 500,000 to 100,000,000 FCFA

Par ailleurs, aucune relation contractuelle n’existe entre le sieur TEBILY DIGBEU Michel et la société « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED» contrary to the allegations of TEBILY DIGBEU Michel et KOFFI AMON JULIEN. La Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier, à l’audience du 28 Juillet 2022, a mis hors de cause le notaire instrumentaire, Maitre ASSALE TANOH Jean Marie et a declarée KOFFI AMON Julien guilty of facts : D’usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et de tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19,678,710,000 FCFA.

In repression, the year was sentenced to three years of imprisonment and a fine of one million francs. Quant au sieur TEBILY DIGBEU Michel, il a été condamné à une peine d’imprisonment de 05 années et à 2,000,000 F CFA d’amende pour des faits de faits et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et de tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19,678,710,000 FCFA. C’est le lieu pour le Ministère public de rappeler que les procès se tienen dans les Tribunaux et non sur les réseaus sociaux ou dans la presse.

Par ailleurs, il convient d’indicer que le fait de denigrer une marque, une raison sociale, un nom commercial appartant à un tiers par le bias d’un système d’information ouvert au public est sanctionné par la loi N° 2013-451 relative to the fight against cybercriminality, a penalty of 10 years of imprisonment and a fine of 500,000 to 100,000,000 FCFA. Le Parquet voudrait enfin, invite les professionals de la presse à plus de responsabilité dans le treatment de l’information.

Done at Abidjan, le 1er Aout 2022

P/Le Procureur de la République

Richard ANGBONON

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