La MSA épinglée pour ses dysfonctionnements

Les mutualisations d’activités entre les caisses limitrophes de la MSAO « n’ont pas produit tous les effets escomptés », « the quality of the service rendu à l’assuré s’est dégradée de manière transitoire », the mise en œuvre de l’aide au répit est “heterogene” ! Voici les constats cinglants que révèle un rapport publié le 4 mai 2022 par le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux), bureau d’études du Ministry of Agriculture.

Celui-ci avait été missionné en juillet 2020, avec l’inspection general of social affairs (IGAS) et l’inspection general of finances (IGF), pour évaluer la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État et la Caisse Centrale de la Mutualité social agricole (CCMSA).

Cette convention fixait plusieurs objectifs aux caisses de la MSA sur la période de 2016 to 2020, don’t l’un des principaux était de « conserver ou rendre aux caisses locales une taille critique pour leur permettre de maintenir un service rendu de qualité à l’assuré » alors que le régime de la Mutualité social agricole fait face à « un contexte de baisse d’activité liée au déclin démographique du régime agricole ».

Manque de pilotage de la Caisse Centrale

A l’échelle globale des gains de productivité on été réalisés, with the report estime qu’ils auraient pu « être maximisés par une méthode davantage cadree au level national ». En effet, il pointe « le faible pilotage de la caisse central » concernant les mutualisations qui ont été menées entre les caisses locales.

And plus the central sa caisse (CCMSA, basée à Bobigny), la MSA dispose de 35 caisses locales, souvent interdépartementales, 92 sites de production, 243 agences et 349 permanences locales, rappelle le rapport.

Les caisses régionales on fait le choix the « mutualisations partielles d’activités entre caisses limitrophes » qui n’ont abouti à aucune suppression the site. Leur critère de choix déterminant « apparaît être le maintien de l’activité de leurs différents sites, independamment de la recherche de gains d’efficience », estime le report.

Paiement tardif des prestations familiales et de retreats

The report dresse également le constat d’une dégradation « transitoire » de la qualité de service rendu à l’assuré, en private en 2017 and 2018, pour les prestations familiales et les retreats. Cela concerne principalement « une dégradation du traitement dans les délais des files de prestations ».

« La situation ne s’est rétablie qu’au début de 2020, seules 4 caisses étaient encore en zone d’alerte en matière de retraite et 9 pour les prestations familiales, contre 15 en décembre 2019 », détaille le document.

Le CGAAER rapporte également « de forts écarts entre caisses locales ». Par exemple pour les aides au logement, 57 % and average étaient payées à échéance sur la période de 2016 to 2020, the 25 to 81% selon les caisses régionales. Également pour les prestations de RSA, en average 62% étaient payées à échéance, the 38 to 77% selon les caisses.

Un plan d’action en cours

Il constate aussi une dégradation des taux de recouvrement des cotisations des non-salariés agricoles et des employeurs, pointant pour ces derniers des difficultés liées à la mise en place de la déclaration social nominative (DSN).

Le rapport relève cependant que la CCMSA a mis « récemment » en place un plan d’action (task-force d’entraide entre les caisses, amélioration du service d’accueil téléphonique) qui n’a pas encore « produit ses effets » mais « la mission s’interroge toutefois sur la mise en œuvre tardive de ces actions ».

Nécessite d’un cadrage national pour l’aide au répit

The report dénonce une « mise en œuvre demeure hiertérogène » du dispositif d’aide au répit, « faute d’un pilotage suffisamment cadre au level central ». Cette aide a été mise en place en 2017 dans le cadre d’une réponse de crisis pour le secteur agricole et financée par l’État, puis pérennisée par la suite par la MSA sur ses propres financements.

Les différents dispositifs sont mis en œuvre par chaque caisse locale indépendamment. Selon les caisses, cela va the week-ends ou the séjours de répit, the journées familiales ou personnelles à des « groups de parole », détaille le document. L’aide au remplacement est la plus généralisée mais, là encore, le nombre moyen de jours variety : 4 jours pour les caisses de Dordogne-Lot et Garonne et Sud Champagne, 10 jours pour les caisses Marne-Ardennes-Meuse et Corse.

le pilotage financier par la CCMSA n’est pas assez « resserré », selon le rapport. Certain caisses « ne sont pas en mesure de répondre aux besoins » comme en Auvergne et en Provence-Azur, alors que dans d’autres, « les besoins repérés sont inférieurs au volume des credits alloués ».

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