le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les “superprofits”

Le projet de loi de finances rectificatory arrive ce lundi au Sénat. La taxe sur les “superprofits” devrait ressurgir dans les débats.

The majority of the right-wing Senate begins on Monday the examination in the first lecture of the budget amendment project, the second part of the measures to support the purchase, which will see the question of taxing the “superprofits” of large groups. .

Pursuit of the tariff shield on energy and the remise carburant à 30 centimes per liter in September-October then 10 in November-December, revaluation of point d’indice des fonctionnaires… Le project de loi de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, of which 9.7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu’à l’Assemblée nationale, ils durée être menés au pas de charge, car prévue seulement sur deux jours, nuit comprise.

La taxe des “superprofits” de retour

La Haute assemblée n’échapera pas au débat sur la taxation des “superprofits”. Rejetée de peu par les députés, elle aété été relancée par les énermes benefices engrangés par TotalEnergies, mais aussi Engie et les transporteurs comme CMA CGM. TotalEnergies has more than doubled its net profit in the second quarter, to 5.7 billion dollars.

The idea of ​​an exceptional contribution sous forme de taxe, comme appliquée en Grande Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste. The last president Hervé Marseille entend faire entendre ses “marqueurs”, quitte à “diverger” avec LR, première composante de la majorité sénatoriale de droite. “On a une vision plus sociale que budgetary”, indique-t-il. Son groupe proposera la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%. Mais même avec le soutien de toute la gauche, la supertaxe ne devrait pas, sauf surprise, être votée.

The Minister of the Economy, Bruno Le Maire, is strongly opposed to it, arguing that “one tax is not the answer to the economic situation of our country”. La ministre delegate au Commerce, Olivia Grégoire, a pour sa part renvoyé la question à la fin d’année, “si on se rend compte que les entreprises nont pas pris leurs responsabilités à l’endroit des Français”. Autre point attendue de discussion, la suppression de la royalty audiovisuelle. La gauche s’y oppose et les centristes demandent qu’elle soit différée.

Sans la remettre an cause, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) proposes to limit to 31 December 2024 the allocation of a fraction of the TVA product destined to ensure the financing of the audiovisual public, the times of put in place “une veritable reform of the sector”.

Protéger les collectivités

Le groupe LR va revenir à la charge sur les extra hours, souhaitant perenniser la hausse à 7,500 euros du ceiling de defiscalisation, votée par l’Assemblée nationale pour 2022. La chambre des territoires aura par ailleurs à coeur de pousser un peu plus loin le Curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi impactées par l’inflation, le rapporteur général souhaitant “un filet de sécurité”.

En commission, les senators ont encore adopto une enveloppe “exceptionnelle de 40 million d’euros” pour les banques alimentaires. Et ont replacét la prime de rentrée exceptional de 100 euros, réservé aux minima sociaux, par une majoration exceptional de 150 euros aux beneficiaires de la prime d’activité. S’agégité d’une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approvés dans l’hémicycle.

Concerning the price of fuel, M. Husson does not intend to return to the compromise found by the government with the LR deputies. “On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d’un bras de fer”, at-il declared. The minister wanted to “preserve this compromise”, précisant qu’avec les remises des distributors et des pétroliers, “nous pouvos avoir un prix du liter d’essence ou de de diesel à la rentrée autour de 1.50 euro”.

The Senate has already voted on Wednesday evening in the first lecture, after amending the draft law of “urgency” in support of the purchase power adopted by the Assembly. Deputies and senators will meet on Monday at the end of the afternoon in a mixed joint commission to try to agree on a common version of the first batch of measures, the government will table the definitive adoption of the two texts later on August 7 , ce qui permetrait aux parlementaires de partir en vacances.

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