leur mcanisme de soutien bnficiera aux finances publiques en 2023

Face la hausse des prices de l’electricit et du gas, les aides destines aux nergies renouvelables, devenues comptitives, reviennent dans la poche de l’tat: en tout, 8.6milliards d’euros en 2023, selon la Commission de rgulation de l’nergie.

2023 est la premier anne pour laquelle les charges de service public de l’nergie (CSPE) compenser aux oprateurs sont negatives, atteste la Commission de rgulation de l’nergie (CRE) en conclusion de son valuation annuelle des CSPE. Autrement dit, plutt que de depenser de l’argent pour souterin les nergies renouvelables, entre autres, l’tat franais devrait en gagner l’an prochain: 11.1milliards d’euros au total.

Concrtement, au lieu de dbourser 7,6milliards de charges calculates initialement par la CRE l’an dernier, l’tat va:

  • bnficier de 0.9 milliard sur le montant prvisionnel de CSPE, negative, pour l’anne 2023;
  • et d’une rgularisation fortement la baisse des charges prcdemment calculations pour les annes 2022 (9.4 milliards) et 2021 (1.9 milliards);
  • mais devra dpenser 1miliard de charges lies aux gels actuels des tarifs rglements de vente d’electricit et de gaz naturel.

Les nergies rénovéables, bnficiaires devenus bnfices

La recette prvisionnelle lie aux nergies renouvelables electriques s’lve, au titre (des charges recalcules pour) 2022 et (des charges prvues pour) 2023, 8.6milliards d’euros cumuls, avance la CRE. L’inversion conjoncturelle des dispositifs de soutien aux nergies rénovéables electriques est le principal contributor de cette recipe pour le budget de l’tat. Pour rappel, les CSPE comprennée les aides d’tat verses dans le cadre de contrats avec obligation d’achat ou de complment de rmunration. Grce ces derniers, des oprateurs d’nergies renouvelables, dont l’electricit ou le gas produit dpend d’un cot relativemente lev de production, peuvent vendre cette nergie au prix du march en change d’une compensation fournie par l’tat, si ce prix de march est infrieur au cot de production. Depuis 2003, ce soutien public s’est mont 43 milliards d’euros, don’t 11.5 milliards pour l’olien terrestre et 24.6 milliards pour le solaire photovoltaicaque.

Que les projets soient souteun par l’tat ou non, ils contributory la baisse du cot de production de l’energie, ainsi qu’ la scurit d’approvisionement

Cependant, comme l’explique la CRE, les charges de service public de l’nergie associations peuvent devenir ngatives lorsque les prix de gros dpassent les niveaux de soutien prdfinis. C’est exactement ce qui se droule depuis un an sur le march de l’nergie. Le prix de l’lectricit, par exemple, a atteint 170,30euros le mgawattheure (€/MWh) cette anne, contre un cot unitaire d’obligation d’achat fix 85,10€/MWh. Cette diffrence renverse le dispositif: la surcompensation verse par l’tat aux oprateurs bnficiaires est finalement raffecte aux caisses des finances publiques.

L’olien terrestre, source principale de cette recipe

According to l’association France nergie olienne (FEE), qui reprsente les professionnels de la filire olienne, ce mcanisme confirme ainsi non seulement la pertinence de son modle, mais surtout sa robustesse: vritable amortisseur des crises nergtiques en cours, il permet de crere des recettes nouvelles consquentes pour l’tat en cas de periods de crisis nergtique et de flambe des prices de l’electricit . lui seul, l’oilen terrestre contribute la recette lie aux nergies renouvelables hauteur de 7.6 milliards. La part de l’nergie hydraulique fournie par les barrages franais s’lve, quant elle, 0.8 milliard.

Malgr une anne record en 2021, le sector photovoltaicaque necessite toujours du mcanisme de rmunration: les CSPE qui lui sont attaches aux titres de 2022 et 2023, certes en fortes baisses, s’lvent 0.9 milliard. Le poids des contrats historiques, conclus au launch de la filire des tarifs levs, n’est pas encore compens par les nouveaux contrats qui contribent positivement aux public finances, underlines la CRE. Par ailleurs, la mise en service du premier parc olien en mer de Saint-Nazaire, commence depuis peu, devrait dj rapporter plus de 120million d’euros l’tat, selon les calculs de la CRE.

La crainte d’abus par anticipation

Cette inversion fait cependant craindre la CRE un possible effet d’aubaine de la part des nergticiens, possibly tents de s’affranchir des aides publiques avant l’an prochain plutt que de devoir rembourser le trop-peru. Les installations concernes n’ont pu tre dveloppes que grce la garantie et au soutien financier de l’tat. Il serait tout fait abnormal qu’elles puissens sortir des contrats garantis par l’tat sans contrepartie. La CRE prconise donc d’instaurer un rgime spcial de taxation pour les installations rénovéables decidant de rsilier leur contrat de soutien de manner anticipate.

Nanmoins, elle continue de supporter l’intrt conomique du dveloppement des nergies renouvelables et souhaite que les pouvoirs publics visent imprativement l’allgement et la simplification des procdures administratives. Et la CRE de conclure: Que les projets soient souteun par l’tat ou non, ils contributory la baisse du cot de production de l’nergie, ainsi qu’ la scurit d’approvisionement.







Article published on July 19, 2022

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