Mettons fin aux taux d’intérêt abuses

Ici même au Canada, des institutions financières et des prêteurs sans scrupules réussissent à contourner le Code criminel en exigent jusqu’à 600 % d’intérêt sur des loans contracted par les moins nantes de la société.

Vous avez bien lu 600%, soit 10 fois l’actuel taux d’intérêt de 60% que l’on qualifie de «criminel»

C’est le député du NPD Peter Julian de New Westminster-Burnaby qui denóncé, le 14 décembre dernier, ces prêts abusifs lors de la presentation en première lecture du projet de loi C-213 : «Loi modificant le Code criminel (taux d “intérêt criminel)”.

Recul de Trudeau-Freeland

Qu’a fait jusqu’à present le gouvernement de Justin Trudeau pour contrarer ces abus financiers?

Contre toute attente, il a trouvé le moyen de reculer sur des démarches qu’il avait amorcées en 2021 pour contrarer les taux d’intérêt abusives.

Dans leur budget 2022, Justin Trudeau et sa ministre des Finances Chrystia Freeland ne disent pas un seul mot sur les “prêts à conditions abusive” et la révision à la baisse du taux d’intérêt qualifié de “criminel”.

However…

During the pre-election budget of April 2021, the government of Justin Trudeau committed to intervene against abusive loans.

“Afin de lutter contre les prêts à conditions abusives, disait-on dans le budget 2021 de Mme Freeland, the government of Canada will launch a consultation on the diminution of criminal rates provided for in the Criminal Code of Canada, which applies, among other things, to installment loans offered by sociétés de prêt sur salaire.

Finally, la «consultation» n’a pas eu lieu.

Et on se retrouve toujours aux prises avec un «taux criminel» qui s’élève officialment à 60 %. Mais dans les faits, comme l’a denoncé le député Julian, ce taux peut être largely surpassé avec de multiples échappatoires, et ce, en toute impunité pour les abuseurs financiers.

Projet de loi C-213

Quel but le député Peter Julian du NPD vise-t-il avec le projet de loi C-213?

“This draft law, as explained to my colleagues in the Chamber of Commons, would eliminate the loopholes that financial institutions and lenders require to pay 500% or 600% and reduce it by half. le taux d’intérêt criminel actuellement permis dans le Code criminel.

«J’aimerais, at-il ajoute, donner un seul exemple parmi les nombreux qui existent. Une habitante de ma circonscription, que j’appellerai Lisa, a versé 13 000 $ d’intérêt pendant quelques années. Elle avait de la difficulty à payer son épicerie et son loyer à cause d’un prêt d’urgence de $700 et a été incapable de reimbursement un seul dollar de capital pendant tout ce temps.»

Un taux criminel à 30 %?

Ultimately, le projet de loi C-213 vise à rabaisser expérimento le niveau du taux d’intérêt que l’on qualifie de «criminel» dans le Code criminel. Au lieu de 60%, le taux d’intérêt deviendrait “criminal” dès qu’il épassé de 30% le taux director de la Banque du Canada.

Si le projet de loi C-213 était en vigueur, c’est donc dire qu’aujourd’hui le “taux criminel” serait éstimée à 32.5% (30% + 2.5% de taux directeur). Ce qui reste élevé even par rapport aux 20 à 22 % d’intérêt que chargent les ésmétoires de cartes de crédit.

En passant, beaucoup de consommateurs se font siphonner actuellement avec des frais d’intérêt allant de 34 à 45 %, et même plus avec les frais connexées.

Il est important de savoir que bon nombre de marchands au Canada (voitures usagées, ameublement, quincailleries, etc.) ont des ententes avec des institutions financières qui peuvent charge aux consommateurs des frais abusifs lorsqu’ils achètent à crédit.

Fait très important à noter, le nouveau taux d’intérêt criminel comprendrait : «L’ensemble des frais de tous genres, y compris les agios (frais d’intérêt sur découvert), commissions, frais d’assurance, pénalités et indemnités, qui sont payés ou à payer à qui que ce soit par l’emprunteur ou pour son compte, en contrepartie du capital prêté ou à prêter.»

Ainsi defini, cela empêcherait les malins prêteurs et financières institutions d’utiliser diverses échappatoires pour presser comme des citrons les emprunteurs.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire. J’invite donc Justin Trudeau et sa ministre des Finances Chrystia Freeland à appuyer l’adoption au plus sacrant du projet de loi C-213.

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