Neuf questions sur l’épargne salariale, dopée par la loi pouvoir d’achat

Avec une inflation qui a dépassé les 6 % en juillet, selon une première estimation de l’Insee, la question du pouvoir d’achat n’a pas été aussi crucial depuis longtemps. The price of consumer goods, the rate of interest on loans, the price of fuel and energy, everything that touches the daily life of the French portfolio increases inexorably.

Si la première des solutions est souvent de rogner sur certaines expenses, des dispositifs comme l’épargne salariale ont leur carte à jouer en tant que complément de revenus, pour la moitie des salariés du privé en France.

Comment fonctionne l’épargne salariale? What are the benefits for employees and companies? Comment and benefit? Le point en neuf questions.

1 – What is the basic principle of salary savings?

Pensée comme un système de redistribution de la création de valeurs des entreprises aux salaried, l’épargne salariale concerne aujourd’hui en France la moitié des salaried du privé.

The final principle? Verser à chaque salarié a bonus linked to the performance of the company (on parle là d’une prime d’intéressement”) or reflecting a quota-part of its profits (on parle ici d’une prime de participation”). .

2 – Quand at-elle vu le jour en France ?

Selon un article de l’economiste Noélie Delahaie, paru dans la revue de l’Institut de recherches économiques et sociales, le concept d’épargne salarye a emergé en France dès le début des années 1950, sous l’impulsion du général de Gaulle. According to the researcher, the former president of the French Republic promotes “the participation of employees in the results, in the capital and in the management of enterprises and sees a way to reduce the conflict between the owners of the enterprise and the workers”.

This was translated in 1959 by the establishment of “l’intéressement, un dispositif de partage du profit volontaire”. Si celui-ci est renforcé à partir de 1967, l’épargne salariale n’émerge vraiment qu’à partir des années 1980-1990, sous l’impulsion du gouvernement mené par Edouard Balladur. Notamment grâce à deux réformes en 1986 et 1994, qui gravent dans la loi des exonérations fiscales et sociales liéads à l’épargne salariale. L’idea étant d’encourager les entreprises à s’parer du dispositif, devenu plus attractif.

3 – Quels sont les deux grands dispositifs d’épargne salariale ?

Le premier est l’intéressement. This one is paid to the employees according to the economic performances of the enterprise, which defines its own criteria of results. Si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit la form juridique, le nombre de salaried ou le domaine d’activité, l’interessement demeure facultatif.

The second grand dispositif is participation. Celui ci redistribute aux salariés une partie des bénéficies de l’entreprise. A la différence de l’intéressement, la participation est obligatoriment mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais reste optionalnelle pour les TPE/PME en dessous de cet effectif.

Quel que soit le dispositif, et sauf exception, ceux-ci sont toujours instaurés dans l’entreprise par accord conclu entre l’employer et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc) .

4 – Quel est l’intérêt pour les salariés?

Ce dispositif permet aux salaried de se constitue une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui permettre leur de completer leurs revenues au moment de la retirement. En ce sens, l’épargne salariale s’apparente à un complément de rémuneration.

A note que selon un survey OpinionWay pour Epsor , 56% des beneficiaires de l’épargne salariale l’utilisent pour la summe nécessaire à un achat immobilier.

Autre avantage pour les employés, les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur le revenu dans certains cas.

5 – Quel est l’intérêt pour les entreprises?

Pour les entreprises, l’épargne salariale est un moyen de “fidéliser les salariés” et de les mobiliser en les associant plus directement à ses financiers résultats. Les entreprises benefitent aussi d’avantages sociaux et fiscal lorsqu’elles metton en place des dispositifs d’épargne salariale.

A titre d’exemple, on peut citer les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le beneficio imposable ou l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.

6 – Comment sont versées les sommes issues de l’épargne salariale?

Les sommes issues de la part d’intéressement ou de participation, peuvent être versées directement au salarié. Dans ce cas, il doit payer l’impôt sur le revenu dessus. Si l’employé fait le choix de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais pas de cotisations sociales).

Une dizaine d’exceptions permitting de débloquer cette épargne sans payer d’impôts existent : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, decés du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d ‘entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.

7 – Comment faire fructifier son épargne salariale ?

L’épargne salariale peut travailler via différences véhicules financiers dedicated. Parmi les plus utilisés, figurent le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les sommes versées dans ces d’épargne plans sont le most often managed by des sociétés financières telles qu’Amundi (detentrice de 45% des encours d’épargne salariale française), Natixis (19%), BNP Paribas (9%), CM – CIC (7 %) et Axa (5 %).

The PEE allows employees (and managers of small businesses) to invest in real estate assets: shares, bonds, négociable credit titles, OPCVM shares (Sicav et FCP), subscription bonds, investment certificates.

The PER is a long-term savings plan issued by the reform of retirement savings provided by the Pact law voted in May 2019. It allows you to complete your income at the time of retirement, in the form of rent or capital. Ce dispositif se materialise le plus souvent sous la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

8 – Quels sont les principals chiffres de l’épargne salariale?

D’après les derniers chiffres de la Dares, en 2020, 9.5 million de salariés ont acces à at least un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale. This is equivalent to 52.8% of the salaries in the private, non-agricultural sector.

En 2021, l’Association française de la gestion financière (AFG) figures the total amount of l’épargne salariale à 167.6 milliards d’euros d’encours sous gestion. That’s 14% more compared to 2020.

Epargne salariale: tout ce qu’il faut savoir pour faire les bons choix

According to a recent study by the asset manager Amundi, the amounts paid for interest and participation increased by 30% in 2022. On average, a person benefiting from these devices reached 1,702 euros, compared to 1,447 in 2021 .

9 – Quelle actualité pour l’épargne salariale ?

In the framework of the project of the law on emergency measures for purchasing power – adopted by both chambers of the Parliament – an amendment gives the possibility to unlock participation or interest within the global ceiling of 10,000 euros, sans que cette somme soit soimise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.

The only rule to respect: that the money is not wasted elsewhere but is devoted to the acquisition of goods or the supply of services.

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