Pouvoir d’achat. Retraites, prime Macron, loyers… here are the first measures validated definitively by the Parliament

Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a definitively adopted on Wednesday the first batch of measures in favor of purchasing power, après des gages donnés à LR. Des mesures qui sélèvent à 20 milliards de expenses, completées par le projet de budget rectifié.

Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3.5% dans l’Hexagone et encore le plafonment du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs: on vous résumé all ce que contient exactement ce premier volet du projet de loi « d’urgence » pour faire face à l’inflation.

Retraites de base, prestations sociales et « déconjugalisation »

Pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base seront revalorisées de 4 % retroactivement au 1er July. Cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en January, la hausse se rapproche du niveau de l’inflation.

Prestations familiales et minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) et allocation de solidarité aux personnes agées (Aspa) – seront aussi revalorisées de 4%, comme les bourses sur critiés sociaux pour les étudiants. Some of these services were already increased by 1.8% in April.

Au plus tard au 1er octobre 2023, les renuevos du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’AAH, ainsi « déconjugalisée ».

Prime Macron, épargne salarye et heures sup

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu et de contributions et contributions sociales, dite prime Macron, will be tripled. Les entreprises poignant pourser jusqu’à 3 000 euros à leurs salariés (6 000 euros pour celles ayant un dispositif d’intéressement ou de participation). La prime sera pérennisée dans le privé, sous la forme d’une “prime de partage de la valeur”, seulement exonérée de cotisations sociales (jusqu’à 3 000 euros et 6 000 en cas d’accord d’intéressement).

Les entreprises de moins de 50 salariés will be able to put in place des accords d’intéressement par décision unilaterale, ce qui était jusqu’alors réservé à cells de moins de moins de 11 salariés.

Les parlementaires ont prévé le possible unblockage exceptional de l’épargne salarye jusqu’à la fin de l’année dans la limite de 10,000 euros.

Les entreprises de 20 à 249 salariés can see their employer contributions reduced by 50 centimes per heure supplémentaire travaillée.

Travailleurs indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendantes est prévéde, qui doit leur permettre de gainner 550 euros par an au niveau du Smic.

Loyers

L’indice de référence des loyers va augmenter de 3.5 % en juillet puis rester bloqué à ce nivelo pendant un a moment (2.5 % overseas). Les aides personnalisées au logement (APL) will be revalued by 3.5%.

Les surloyers seront interdits en cas de logement avec sanitaires sur le palier ou problèmes d’isolation thermique, en vertu d’un amendement LFI validé par l’Assemblée.

The increase in commercial rents will be limited to 3.5% for the PME pendant at the moment.

Termination of contracts

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique par un consommateur, la résiliación pourra se faire par ce moyen. Idem pour les contrats conclus à distance ou en agence dès lors que le professionnel propose une ofre en ligne. Les frais de résiliation des contrats d’abonnement teléfonique ou internet seront réduits.

Energy

En cas de menace sur la sécurité d’approvisionement en électrique, le plafond des émissions de gas à effet de serre des centrales pourra être haussé. Ce framework juridique doit permettre le recourse accru aux centrales à charbon, comme celle de Saint-Avold (Moselle), pourtant fermée en mars. Des anciens salariés licenciés poignant être réembauchés.

Le projet de loi prévoite des dérogations au Code de l’environnement pour la mise en service du tout premier méthanier terminal flottant en France, au Havre.

The maximum volume of nuclear electricity sold at low cost by EDF to its competitors (Arenh) was fixed at 120 terawatt hours per year.

Les coupures d’électricité dans les résidences principales, pour non-paiement de factures, ne podyant avoir lieu qu’après un mois de réduction de puissance.

Pratiques commerciales illicites

Le texte accroît les sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Est notably visé le démarchage abusive concernant le Compte personnel de formation (CPF). Concernant les incidents bancaires, la banque devra rembourser les frais perchus pour la même opération, au-delà de ceux au titre du premier rejet.

Tickets-restaurants

Jusqu’au 31 décembre 2023, les restaurant tickets can be used to pay for all food products. In addition, the government has indicated that the daily ceiling will increase from 19 to 25 euros.

Et le second volet ?

Les parlementaires doivent encore tenter de s’accorder sur le second volet en faveur du pouvoir d’achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourrait être adopté definitively jeudi.

The second part of the PLFR provides for the financing of 9.7 billion euros for the nationalization of EDF, the pursuit of prime fuel, the revaluation of the point of index of officials and contested provisions such as the suppression of royalties. audiovisuelle, la perennisation du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une ouventuelle carte vitale biométrique. Mais pas de taxe sur les « superprofits » comme réclamé à gauche et à l’extrême droite.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu’à la rentrée, au bout d’un marathon estival de three semaines sur ces mesures prises face à l’inflation galopante (+6.1 % en juillet sur un an d’ après l’Insee), qui avait été un sujet majeur de la campaign présidentielle.

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