Pouvoir d’achat: retraits, RTT, carburant… que contient le second volet de mesures voté cette nuit par le Sénat?

Que ce soit la revalorisation des prestations sociales ou encore des retraits en passant par le “bouclier loyer”, de nombreuses measures ont été adopted par le Sénat, qui a validé le second volet des measures pour le pouvoir d’achat dans la nuit du 2 au 3 août. On fait le point.

Le verdict est tombé dans la nuit. The Senate adopted in the first lecture, Wednesday 3 August, vers 4 hours of the morning, the second volume of measures in support of purchasing power. Revalorisations des retraits, minima sociaux, plafonnement du loyer… Voici ce que le projet de loi contient.

Le triplement de la prime Macron

Désormais nommée “prime pouvoir d’achat”, l’ex “prime Macron” will be renewed for a maximum of 3,000 euros or 6,000 euros de primes si accord d’intéressement, pour les salariés en entreprises. Cette dernière pourrait even être perennisée à compter de 2024, où une prime exonérée de cotisations sociales devrait voir le jour.

The revaluation of pensions, benefits and minimum social benefits of 4%

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat prévoite une revalorisation de 4% pour de nombreuses prestations et minima sociaux, à partir du 1er juillet. It concerns notably le Revenu de solidarité active (RSA), les pensions de retraite et invalidités (régimes de base et non complémentaires), l’Allocation aux adultes handicapées (AAH), l’Allocation de solidarité aux personnes agées (Aspa) etc.

Les prestations familiales et les bourses sur criteria sociaux du Crous versées aux étudiants modestes seront aussi revalorisées de 4 %, explique Dossier familial.

La déconjugalisation de l’Allocation adultes handicapés

The Senate and the National Assembly heard that the spouse’s income is not included in the account when calculating the amount of the Allocation for the Disabled (AAH). Jusqu’à présent, les revenues du ou de la partner de la personne handicapée étaiten pris en compte dans le calcul de l’AAH, ce qui, selon les associations, entraînait de fait une situation de dépendance économique vis à vis du partner .

L’instauration d’un “bouclier loyer”

Les parlementaires ont voté un “bouclier loyer” qui consiste à protecter les ménages de la hausse des loyers. Concretely, the first component of this measure consists of capping rent increases at 3.5% between July 2022 and June 2023. The second component concerns the increase in personal aid (APL) at 3.5%. Elles devaient augmenter le 1er octobre mais elles seront finalement avancées, de manière retroactive, au 1er juillet 2022, underlines Capital. Les coupures sèches d’électricité et de résiliations de contrats pour le motive d’impayés de facture will be abolished.

La limitation la durée des dispositifs d’exception d’importation de gas

Sur le plan énergie du texte, les senators ont adopto l’amendement de Franck Montaugé (socialiste) qui limite à deux ans la durée des dispositifs d’exception d’importation de gas par la France.

Accelerated repayment of bank frauds

Pour que les clients victimes de fraudes soient remboursés rapidement par leurs banques, les parlementaires ont créate un texte sur la création de pénalités progressives. Les banques recevront une sanction à la hauteur du taux légal majoré de cinq points et elle augmentera in function du retard, explique Capital.

La suppression de la royalty télévisuelle

Autre mesure phare: la suppression de la royalty de l’audiovisuel public de 138 euros est donc actée, concordant à une promesse de campaign du president Emmanuel Macron. En réponse aux inquietudes, les députés ont affect au sector une fraction de la TVA pour un montant d’environ 3.7 milliards d’euros.

Coup de pouce pour la prime d’activité et les banques alimentaires

The senators have replaced, against the advice of the government, the exceptionnée de rentrée de 100 euros, réservé aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité.

En revanche, une envelope de 40 million d’euros pour les banques alimentaires a fait consensus, précise franceinfo. Un coup de pouce pour les collectivités touchées notably par l’augmentation des prices de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, portant l’envelope total à 750 million d’euros.

Rachat des RTT

The Senate also voted, but against the advice of the government, the perpetuation of the possibility for companies to purchase RTT days for employees, provided by the deputies only until the end of 2023 – tax-exempt purchase and de cotisations.

Une aide pour la résiliación de contrats mobiles, box…

Les consommateurs auront plus de facilité à résilier les abonnements (gas, electricity, magazines, internet…) ou les assurances qu’ils souscrivent sur internet ou sur une application mobile, afin d’opter pour des offferes moins chères, underline Vie publique . Les assureurs et vendeurs auront jusqu’en février 2023 pour prévoir une résiliation en ligne, facile et directe.

Reduction of contributions for self-employed workers

This measure has the goal of “lowering the social contributions of the self-employed to allow a progression of the annual purchasing power of 550 euros for those with an income equivalent to the SMIC. The professionals concerned are artisans, traders, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit 2.25 million de personnes environ”, avait announce l’Assemblée nationale.

Une aide pour facilitaire l’intéressement en entreprise

The year will now be more easy for companies to put in place incentives, especially in small structures with less than 50 employees. Cet article de loi permet un dispositif d’intéressement sur “décision unilatérale” de chiefs de ces petites sociétés en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, quand l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d’intéressement

Une remise sur le carburant de 30 centimes

Une baisse de 30 centimes, au lieu de 18 centimes actuellement, par liter d’essence ou de de diesel sera mise sur place à partir du 1er septembre jusqu’au 31 octobre 2022. Elle passera ensuite à 10 centimes jusqu’au 31 décembre.

Le reinforcement du ceiling de la prime de transport

The National Assembly has voted in favor of the reinforcement of the first payment by the companies to their employees using their vehicle to make the journey home travail. Le plafond de cette prime défiscalisée passe de 200 à 400 euros en France métropolitaine, selon Dossier familial.

Ce mercredi soir, ils tenteront aussi de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi de finances rectificative, qui pourrait en cas d’accord être validé definitivement jeudi.

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