Presentation of the economic and social resilience plan / Entreprises, économie, emploi, Finances publiques / Politiques publiques / Home

Presentation of the economic and social resilience plan

Mise à jour le 31/03/2022

Presentation of the economic and social resilience plan

The Prime Minister presented a plan of economic and social resilience to face, in particular, the brutal increases in the price of raw materials linked to the war in Ukraine.
Jean Castex indicated that the plan would be evolutive to adapt au plus près to the consequences generated by the conflict.

This plan pursues 12 main objectives:

  • OBJECTIVE 1 : RENFORCER LE « BOUCLIER TARIFAIRE » POUR LES MÉNAGES ET LES PETITES ENTREPRISES
  • OBJECTIVE 2 : SOUTENIR LES ENTREPRISES DONT LES DÉPENSES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ REPRÉSENTENT UNE PART ÉLEVÉE DES CHARGES
  • OBJECTIVE 3 : ÉVITER LES FAILLITES DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LE CHOC
  • OBJECTIVE 4 : ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES MESURES DE RESTRICTION DES EXPORTATIONS, DES IMPORTATIONS ET DES ACTIVITÉS, AINSI QUE PAR LES PERTURBATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
  • OBJECTIVE 5 : FACILITER LA RECHERCHE DE DÉBOUCHÉS ALTERNATIFS DES ENTREPRISES EXPORTATRICES
  • OBJECTIVE 6 : APPORTER DES SOUTIENS CIBLÉS AUX SECTEURS LES PLUS EXPOSÉS À LA HAUSSE DU COÛT DES INTRANTS
  • OBJECTIVE 7 : SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN INTRANTS CRITIQUES
  • OBJECTIVE 8 : RESPONSABILIZER LES DONNEURS D’ORDRE ET FAIRE JOUER LES SOLIDARITÉS DE FILIÈRES
  • OBJECTIVE 9 : RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE
  • OBJECTIVE 10 : RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE L’EUROPE
  • OBJECTIVE 11 : FACILITER L’IMPLANTATION EN FRANCE DES ACTIVITÉS PERMETTANT DE RÉDUIRE NOS DÉPENDANCES
  • OBJECTIVE 12 : RENFORCER LA CYBERSÉCURITÉ DES ADMINISTRATIONS, DES ENTREPRISES ET DES INFRASTRUCTURES

La “remise carburant”

Parmi ces mesures, la mise en place d’une “remise carburant” de 15 centimes hors taxe per liter entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionals. Sont concernés le gasole et le gasole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR , le GPL et le GNV.
Des soutiens ciblés aux sectors les plus exposés et aux entreprises exportatrices

Diverses aides doivent également cibler des sectors specifices, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.

The mileage simulator allows users to calculate how much they will receive thanks to the “remise carburant” applicable between April 1st and July 31st and intended for individuals and professionals alike.

Indemnité inflation : un site pour les personnes éligibles qui n’ont pas encore touché l’aide

Vous êtes éligible à l’indemnity inflation, et vous n’avez pas encore touché cette aide gouvernementale? Le gouvernement a mis en ligne un site destiné aux Français dans votre cas.

Je découvre le portail : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

Ce portal vise à renseigner et à permettre à ceux qui n’ont pas encore touché l’aide – parce que leurs coordinadas bancaires n’était pas disponibles ou parce que, pour des employés à domicile, par exemple , ils nont pas communiqué leurs coordinadas bancaires à l’Urssaf – de faire une demande en ligne.Sur les 38 millions de beneficiarites potenciales de cette aide, 36.7 million francs ont d’ores et déjà perçu l’indemnité inflation de 100€ destined to limit the impact of inflation on the purchasing power of people who touch less than 2,000 euros per month.

Toutes les réponse à vos questions sur l’indemnité inflation : FAQ

Titres-restaurant : le plafond à 38 euros est produto

Pour sutenir les restaurateurs, le dispositif de doubling des tickets restaurants, qui devait prendre fin le 28 février, sera finamente et produtto jusqu’à la fin du month de June.

Pour support the restauration sector and allow holders of restaurant titles to profit fully, The Minister of Economy, Finances and Recovery, Bruno Le Maire, announced the extension of the doubling of the ceiling of daily use of restaurant titles to 2022. jusqu’au 30 juin 2022say régler au maximum 38 euros en titres-restaurantsy compris les dimanches et les jours fériés.Par ailleurs, les salariés peuvent échanger jusqu’au 15 mars 2022 aupres de leur employeur leurs titres-restaurant de l’année 2021 (dont la fin de validité est le 28 février 2022) contre des titres pour l’année 2022.

Lire le communiqué de presse

Un unique portal de contact pour les entreprises

From the 21st of March, a single portal of contact, à destination des entreprises, will be put in place de façon conjointe par les réseaux consulares (CCI , CMA, CA). This portal will inform the companies on the devices adapted to their situation, and guide them to the appropriate interlocutors.

Afin de sutenir les exportations et guarantee la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commercials, severale mesures sont mises en place :

  • le dispositif Cap Franceexport est produto au-delà du 31 mars 2022,
  • le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et et produits jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Consulter la FAQ sur les dispositifs adaptés et les interlocuteurs appropriables

Gaz et électrique : une aide financière pour les entreprises

In this exceptional situation, the State creates a targeted and capped temporary emergency measure that will be implemented as soon as possible for the period from March 1 to December 31, 2022. It will take the form of subsidies that will benefit companies from gas and electricity expenses represent a high part of the charges, at least 3% of business figures, and the increase in energy costs will turn them into deficits in 2022.
Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de facilitaire le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la tressoire vont être renforcés. Among them, the Prêt garanti par l’État (PGE) which will see the final amount raised to reach 35% of turnover for companies particularly affected by the economic consequences of the Ukrainian conflict, against 25% dans le dispositif général.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. State subsidized loans will be granted until the end of 2022. The possibilities of recourse to partielle de longue durée (APLD) are extended, while the recourse to postponement is facilitated de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Une FAQ à destination des entreprises

Afin de réponder aux interrogations des entreprises, la direction générale des entreprises a publié une FAQ treating the different measures for the professionals of the resilience plan

Download the press dossier containing the set of measures of the economic and social resilience plan here

Lire le Prime Minister’s speech delivered on March 16, 2022


Pour aller plus loin :

le site du Gouvernement

le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

le ministère de la Transition écologique

le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

.

Leave a Reply

Your email address will not be published.