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Public services: reorganization of the DDFiP du Gard to better respond to public expectations

Mise à jour le 14/01/2022

Public services: reorganization of the DDFiP du Gard to better respond to public expectations

Réorganisation des services des finances publiques dans le Gard

As of January 1, 2022, the Departmental Directorate of Public Finances (DDFiP) is pursuing, for the benefit of its different partners and private users and professionals, the modernization of its network to make its action more coherent and more effective.

Cette démarche intervient dans un context de fort développement des tools digitaletcsay simplification des démarches et de modernization des procedures : prélèvement à la source de l’impôt sur le revenudematerialisation des échanges et des means de paiement, diversification des channels de contact, etc.

Cette évolution prend également wide compte les besoins de proximité qui necessitient, sous des formes adaptedune présence accrue de services de la DDFiP sur l’ensemble du territoire du département, au plus près des attentes des users, individuals and professionals,do des collectivités.The reorganization mise en œuvre since 2021 will permit ainsi d’augmenter strongly le nombre de communes services par un service ou une permanence des finances publiques qui passera de 20 by 2020 à 35 en 2023 lorsque l’organisation target aura été atteinte (cf. carte ci-jointe).

Pour les collectivités locales, les évolutions engagées en 2021 portent sur la mise en place de services de gestion comptable (SGC) regroupant dans des structures plus étoffées les missions régulatory des tresoires (tenue de la comptabilité, paiement des expenses et recouverment des recettes) et le deployment au service des collectivités d’un réseau de conseillers des décideurs locales (CDL).

A count 1er January 2022, deux nouveaux SGC sont créés, à Saint-Privat-des-Vieux (regroupement des tressoires d’Alès municipale et de Saint-Ambroix) et à Bagnols-sur-Cèze (regroupement des tressoires de Bagnols-sur-Cèze et de Pont- Saint-Esprit). The SGC already created in 2021 (à Nîmes, Uzès and Vauvert) see their skills accrued by the transfer of the management of the local authorities of Saint-Chaptes and Sommières. Chacune des collectivités couvertes par ces nouveaux SGC benefitera concomitamment de l’expertise des CDL, compétent pour le territoire de la communauté de communes ou d’agglomération d’appertenance.

The professionalization accrued within the services de taille plus importante se traduit également par la creation, à Saint-Privat-des-Vieux, d’une deuxième treasury hospitalière départementale. At the end of the final full deployment (beginning of 2023), this new treasury will allow to regroup, in addition to the perimeter covered by the treasury of Nîmes-CHU, the accounting management of the ensemble of public hospitals and medical and social institutions of the department.

Pour les taxpayers individuals, la réorganisation du réseau vise l’élargissement et l’amelioration des modalities d’accueil physical ou à distance des users: lieux d’accueil physical plus nombreux grâce au deployment des spaces France Services et du service de paiement proposed par les buralistes agréés; développement de l’accueil sur rendez-vous dans tous les services ; amélioration de l’accueil telephone.

Cet objective essential pour simplify les démarches des users se traduit en 2022 par :

– le maintien d’un accueil physicale, ouvert au moins 4 jours par semaine, dans tous les Centers des Finances Publiques (SGC, tresoires, services des impôts des particuliers et leurs antennes) pour le traitement des demands currents (accompagnement fiscal, paiement par carte bancaire, demande de délais de paiement) en privilégiant la prise de rendezvous préalable;

– the pursuit of the deployment of nearby services in France Services or in the municipality, in addition to the centers of public finances, in the form of operational permanences aujourd’hui in 18 communes of the department (See lPlease click on page1
) et qui assurent le même niveau de service pour les demandes courantes;

– le reinforcement de l’accueil à distance either by telephone or by secure messaging (à partir de son espace particulier sur impots.gouv.fr). Pour toute question sur l’impôt, par exemple sur le prélèvement à la source, la DGFiP est joinabledu lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 au 0 809 401 401 (service gratuit, cost d’un appel local) ;

– la possibilité de payer en espèces dans les bureaux de tabacs les impôts, fines, factures des services publics, jusqu’à 300 €. Le paiement par carte bancaire est égaleme possiblè chez les buralistes sans limite de montant, sauf pour le paiement des impôts dont le paiement par CB est égaleme limited à 300€. Le site internet « www.impots.gouv.fr » permet de retrouver la liste des points d’accueils pour le payment de proximité, dont les 141 buralistes agréés du département du Gard : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

En revanche, les paiements en espèces are no longer accepted aux gichets des Centers des Finances Publiques depuis le 1er janvier 2022, où seuls sont acceptés les paiements par carte bancaire, paiement en ligne, prelèvement à l’échéance, ou par contrat de mensualisation des impôts et taxes (par exemple pour la taxe foncière).

Enfin, il est rappelé que le site « impots.gouv.fr » apporte toutes les informations utiles aux users, notably sur les contacts à distance via la secure messaging intégré à leur espace personnel.

À partir de ce même space, il est possible de prendre un rendezvous physique ou telephone avec un agent des finances publiques.

Les personnes malentendantes peuvent acceder à un même niveau d’information via la platforme ACCEO.

Pour les taxpayers professionals, The action of the DDFiP is focused at the beginning of 2022 on supporting companies in the context of the health crisis. Les services des impôts des entreprises (SIE) restent les interlocuteurs de premier rang de toutes les entreprises qui connairent des difficulties de calculation ou de paiement de l’impôt. Le conseiller départemental à la sortie de crisisplacé au sein de la DDFiP (contact à l’adresse codefi.ccsf30@dgfip.finances.gouv.fr ), assure en outre une mission d’orientation et de coordination, en lien notably avec l’ensemble des administrations compétentes, l ‘Urssaf et la Banque de France, offering a large palette of measures adapted to the needs of businesses touched by the crisis.

Toute l’information utile aux entreprises est accessible sur le site economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise ) ou par téléphone au 0 806 000 245.

The most recent measures adopted by the Government in the context of the 5th wave of the epidemic for the benefit of the most affected sectors are accessible on the same site at https://www.economie.gouv.fr/covid19 -soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises- impactees-reprise-epidemic

1 Aigues-Mortes, Anduze, Aramon, Bessèges, Calvisson, Générac, Lasalle, Marguerittes, Nîmes (PIMMS), Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Ambroix, Saint-Genies-de-Malgoirès, Saint-Jean- du-Gard, Sommières, Vergèze, Villeneuve-les-Avignon. Mise en place d’une permanence prévé en mairie de Saint-Chaptes au 1er trimestre 2022.

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