Récemment retraités, ils voient l’un de leur rêve s’effondrer totalement, c’est terrible !

Quitter le center-ville et ses tumults, partir s’installer en banlieues est le rêve de beaucoup de personnes agées. C’est le cas d’Éric et Véronique Minil, 2 anciens buralistes retraités. They are planning to build a house in Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime).

Hélas, ils voient leur projet tomber à l’eau à cause d’un nouveau plan local d’urbanisme. Leur terrain qui était avant constructible ne l’est plus. La commune avait adopto un nouveau PLU. Le couple de retirés a décidé de porter l’affaire aupres de la mairie.

Un domaine familial des retraités

Rappelons un peu l’historique du terrain. Il s’agit d’un terrain vide avec une superficie de 7 000 m². Auparavant, il appartenait aux parents d’Éric Minil. À l’occasion du mariage d’Éric Minil avec Véronique, le couple l’a reçu à son tour. It was a gift from the parents of the bride.

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Notons qu’au moment de la donation, le terrain was constructible. La preuve, les parents d’Éric avaient encore payé les droits régulatoryes. Même si le terrain n’est pas occupéÉric Minil a construct un chemin d’accès afin d’y amener l’eau, l’électricité et le connection à l’assainissement.

En 2018, proche de la retraite, Éric s’est renseigné aupres de la mairie. C’était pour avoir la globalité du terrain constructible. Deux ans plus tard, il fait une demande de certificat d’urbanisme. Cela dit, à sa grande surprise, il apprend que le terrain n’est plus constructible.

Suite à cela, le vieil homme decide d’aller éclaircir l’affaire auprès du Maire et des élés. Il est insatisfait de la réponse des municipalités. La decision taken au sujet du domaine l’étonne :

« On me refuse de construire alors que je suis le seul qui peut avoir un connection Veolia pour les eaux usées. »

Les négotiations sont amorcées.

Pour avoir gain de cause, Éric Minil proclaim que the last terrain se situe dans une dent creuse. According to the indication on the site of the Department of Seine-et-Marne :

« Il s’agira de parcelle(s) pouvant estreilleur d’une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée virge de constructions, de la démolition d’un edifice, ou encore d’un terrain vague. »

De plus, lors de l’enquête publique pour l’élaboration du PLU, l’ancien buraliste a rencontre le commissaire chargé de l’enquête. According to him, the terrain was constructible.

« Il me disait que mon terrain était constructible », at-il raconté.

Dans un courrier datent du 10 mai, la mairie précis que :

“Les parcelles ne peuvent pas être classées en zone constructible, car cela constituerait une extension du sector déjà urbanisé “le Haut de Blancmesnil”, ce qui est interdit par la loi Littoral recently modified par la loi ELAN. »

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Ce propos est confirmé par le commissaire qui a fait l’enquête. Cela étant, le mari de Véronique Minil dit ne pas avoir connaissance d’un tel courrier. L’ancien dirigeant de l’entreprise Ailly Immo blâme le manque de connaissance de la part des élés concernant le nouveau PLU.

According to him, en 2018, quand il avait fait une prise de renseignements, le Maire devait déjà être au courant du project. Par ailleurs, il a déjà entamé une procédure de réclamation avec un avocat concernant les certificats d’urbanisme.

Une publication a également été faite au sujet de la PLU. Le couple de retraités ainsi que toute personne qui a intérêt à agir dispose d’un délai de deux mois pour faire un recourses. L’ancien buraliste s’exprime et dit :

« Ce n’est pas à 80 ans que j’ai des projets, c’est aujourd’hui que je veux profiter après avoir assez bossé. On veut être tranquilles. »

En effet, Éric fait rapport au délai d’un processus de recourse en matière d’affaires publiques qui est relatively long.

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La réponse de la mairie aux retireés

Le maire de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Olivier de Conihout, admet :

« Comprendre à titre personnel leur frustration. Sur le fond, je suis d’accord avec M. Minil concernant ses parcelles. Mais c’est la loi, il faudrait changer la loi, ce n’est pas dans mon pouvoir, mais c’est celui des députés ».

Le politician admet aussi que d’un point vu de l’urbanisme, la construction sur ce terrain ne présente aucun danger et aucun problem. N’empêche, la zone est en limite de la ZDU, soit la zone déjà urbanisée. Pour pouvoir faire des constructions immobilières sur ce domaine, il faut faire des extensions. Yet, en faisant cela, ce serait contraire à la loi.

« On ne peut pas aller à l’encontre de la loi », concluded monsieur le mayor.

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