Reformer les retreats doit-il obligatoirement passer par une mesure d’âge ?

En matière de réforme des retreats, les dirigeants Français n’ont jamais manqué d’imagination. Depuis les années 90, plusieurs leviers ont été activés pour rétablir les finances du régime : l’âge de départ, taux de cotisation et le level of pensions. Le choix dépend des effets escomptés mais aussi du risque que vous prenez en matière d’acceptation social. Si quelques mesures techniques peuvent quasiment passer inaperçues, toucher à l’âge de départ à la retreat est beaucoup plus sensible.

Dans les années 90, ce sont principalement les leviers de la cotisation et des pensions qui ont été utilisés. Lors de la reforme de 1993 d’Édouard Balladur, les cotisations ont été relevées pour la retreat de base. “Lorsque vous augmentez le taux des cotisations productrices de droit pour votre retreat, vous augmentez immédiatement les resources mais vous créez aussi des droits nouveaux”, précise Jean-Jacques Marette, senior director général de l’Agirc-Agirc. “C’est un effet différé car mécaniquement les nouveaux retreats auront une pension plus élevée”, ajoute-t-il.

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Pour générer des resources rapidement et ne pas engendrer de dépenses supplémentaires dans le futur, la solution est alors d’augmenter les cotisations qui ne produisent pas de droits pour la retreat. C’est ce que l’on appelle le taux d’appel à l’Agirc-Arrco ou encore la cotisation déplafonnée pour la retreat de base. Vous cotisez sans que cela ne génère de droits pour votre future retreat. Donc en augmentant le level de ces cotisations c’est un gain direct. Là aussi, ce levier a été utilisé au cours des années 90 et 2000.

Désormais, il semble de plus en plus compliqué d’utiliser les cotisations pour faire des économies. “Dans les 40 to 50 dernières années, les taux de cotisation ont quasiment doublé et nous avons probablement atteint les limits pour ne pas qu’elles pèsent trop sur la compétitivité des entreprises. Il n’y a donc plus de marge de manœuvre”, estime Yves Ménétrier, director conseil retreat et investissements chez Mercer France, cabinet de conseil en ressources humaines. “Il n’y a pas de limite absolue, c’est un arbitrage politique à faire, complète Monika Queisser, cheffe de la division des politiques socials à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il faut regarder le poids total de toutes les cotisations socials”.

Jouer sur le level des guest houses

De l’autre côté de l’équation pour assurer l’equilibre du régime, il est possible d’utiliser le levier des pensions. Toujours en 93, la reforme d’Édouard Balladur revoit le mode de revalorisation des guest houses. Elles ne sont plus augmentées en fonction de l’évolution des salaires mais de celle des prix. Une mesure d’économie puisque, meme si ce n’est plus le cas aujourd’hui, sur le long term, les salaires augmentent plus vite que les prix. Resultat, l’evolution des pensions a ralenti. D’autant que, pendant certaines années sous les quinquennats de François Hollande et Emmanuel Macron, les pensions on été revalorisées at a level inferior to celui de l’inflation.

Cet effet de moindre progression des pensions a été amplifié par une autre mesure : ne plus prendre en compte les 10 meilleures années pour le calcul des pensions mais les 25 meilleures années. Dans le cas d’une career ascendante où vos revenus augmentent avec les années, le changement de ce mode de calcul fait mécaniquement baisser le level de votre pension.

Anyway, encore plus discretion, la réforme de 93 est revenue sur la revalorisation du salaire porté au compte (chiffre pris en compte pour le calcul de votre retreat), soit la façon dont sont revalorisés tous vos salaires au moment de calculer votre pension. Avant 1993 cette revalorisation était en fonction de l’évolution des salaires, après la reforme, elle a été réalisée en fonction de l’évolution des prix. Ce qui signifie que les salaires pris en compte pour le calcul de votre pension sont moins bien revalorisés et donc votre retreat moins importante. “C’est un levier très efficace car il fait baisser significativement le montant des pensions en valeur relative par rapport au dernier salaire”, relève Jean-Jacques Marette.

Cette mesure est moins immediate que la revalorisation des pensions. D’ailleurs, il a fallu près de 20 ans pour en voir les premiers effets. “Ils sont arrivés vers les années 2005-2010 avec les départs en retreat des baby-boomers, relate Yves Ménétrier. Les retreats versées à ce moment-là étaient plus faibles de 15 to 20% par rapport au level qu’elles auraient dû avoir s’il n’y avait pas eu de réforme”.

Le levier de l’âge utilisé surtout depuis les années 2010

Depuis les années 2010, reformer les retreats a souvent été synonyme de mesure d’âge. Et là encore il n’existe pas une seule façon d’utiliser ce levier. Vous pouvez jouer sur la durée de cotisation pour obtenir le taux square ou sur l’âge légal pour partir à la retreat. And 2010, le president de l’époque, Nicolas Sarkozy, fait passer l’âge légal de 60 à 62 ans. Ensuite, en 2014, sous François Hollande, la durée de cotisation pour obtenir le taux plein passe progressivement à 43 ans. “L’allongement de la durée de cotisation fait moins réagir que le relèvement de l’âge légal car son effet est différé dans le temps et il est difficile de mesurer son impact”, analysis Jean-Jacques Marette.

Quelle que soit la mesure choisie, le but est de relever l’âge effectif de départ à la retreat, c’est-à-dire l’âge auquel les actifs quittent le marché du travail. “Ces mesures sont assez efficaces économiquement car vous percevez plus de cotisations et vous payez moins longtemps les retreats, explique Monika Queisser. L’effet dépend de la vitesse avec laquelle vous mettez and place les nouvelles règles”, ajoute-t-elle. L’impact économique sera beaucoup plus rapide si vous relevez l’âge légal de départ à la retreat de six mois par an plutôt que deux mois par an. En jouant sur l’âge, la France utilise les memes receipts que ses voisins européens pour faire face à la hausse de l’espérance de vie. “La spécificité en France et qui existe dans peu d’autres pays c’est d’utiliser ce double levier de durée de cotisation pour le taux plein et de l’âge”, relève Monika Queisser.

Comment arbitrator ?

Si ces différents leviers ont été utilisés régulièrement, leur choix dépend avant tout du diagnostic que l’on porte sur l’état des finances du régime et si le besoin d’économies que l’on attend est immédiat ou non. “Si vous regardez at a horizon 2070 vous pouvez vous dire que cela va revenir dans l’ordre et donc pourquoi faire des reformes, considère Jean-Jacques Marette. Mais si vous regardez a un horizon de 15 to 20 ans, alors vous voyez que vous allez cumuler les déficits et qu’il faut faire quelque chose”. C’est l’éternel dilemme entre les mesures a long term et a court terme qui doit toujours au final être tranche par le politique.

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