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Services publics: réorganization of the DDFiP du Gard pour mieux response to the attention of the public

Put à jour the 14/01/2022

Services publics: réorganization of the DDFiP du Gard pour mieux response to the attention of the public

Organization of public finance services in the Gard

À compter du 1er janvier 2022, the Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) poursuit, au bénéfice de ses différents partenaires et usagers particuliers et professionnels, the modernization de son réseau pour rendre son action plus cohérente et plus effective.

C.ette démarche intervient dans un contexte de fort développement des outils numériquesde simplification des démarches et de modernization des procédures : prélèvement à la source of the impôt sur le revenudématérialisation des échanges et des moyens de paiement, diversification des canaux de contact, etc.

C.ette évolution take également en compte les besoins de proximité qui nécessitent, sous des formes adaptéesune présence accrue de services de la DDFiP sur l’ensemble du territoire du département, au plus près des attententes des usagers, particuliers et professionnels,et des collectivités.The reorganization mise en œuvre depuis 2021 allow ainsi to augment fortement le nombre de communes desservies for a service or a permanence des finances publiques qui passera de 20 and 2020 à 35 en 2023 lorsque the organization cible aura été atteinte (cf. carte ci-jointe).

P.our les collectivités locales, les évolutions engagées en 2021 portent sur la mise en place de services de gestion comptable (SGC) regroupant dans des structures plus étoffées les missions réglementaires des trésoreries (tenue de la comptabilité, paiement des dépenses et recouvrement des recettes) et le déploiement au service des collectivités d’un réseau de conseillers des décideurs locaux (CDL), cadres de la DGFiP chargés exclusivement de missions de conseil et d’expertise sur des sujets à fort enjeu dépassant la gestion courante, par exemple en matière de fiscalité, d’vestissement ou d’équilibre financier et budgétaire.

TO compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux SGC sont créés, à Saint-Privat-des-Vieux (regroupement des trésoreries d’Alès municipale et de Saint-Ambroix) and à Bagnols-sur-Cèze (regroupement des trésoreries de Bagnols-sur-Cèze et de Pont- Saint-Esprit). The SGC déjà créés in 2021 (in Nîmes, Uzès and Vauvert) voient leurs compétences accrues for the transfer of the management of collectivités locales des trésoreries de Saint-Chaptes et de Sommières. Chacune des collectivités couvertes par ces nouveaux SGC bénéficiera concomitamment de l’expertise des CDL, compétents pour le territoire de la communauté de communes ou d’agglomération d’appartenance.

The professionnalization accrue au sein de services de taille plus important if traduit également par la création, à Saint-Privat-des-Vieux, d’une deuxième trésorerie hospitalière départementale. Au terme de son déploiement complet (début 2023) cette nouvelle trésorerie permra de regrouper, en complément du périmètre couvert par la trésorerie de Nîmes-CHU, la gestion comptable de l’ensemble des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux du département.

P.our les contribables particuliers, the réorganization du réseau vise l’élargissement et l’amélioration des modalités d’accueil physique ou à distance des usagers: lieux d’accueil physique plus nombreux grâce au déploiement des espaces France Services et du service de paiement proposé par les buralistes agréés; développement de accueil sur rendez-vous dans tous les services; amélioration de accueil téléphonique.

Cet objectif essentiel pour simplifier les démarches des usagers if traduit en 2022 par:

– le maintien d’un accueil physique, ouvert au moins 4 jours par semaine, dans tous les Centers des Finances Publiques (SGC, trésoreries, services des impôts des particuliers et leurs antennes) pour le traitement des demandes courantes (accompagnement fiscal, paiement par carte bancire, demand de délais de paiement) en privilégiant la prize de rendez-vous préalable;

– the poursuite du déploiement d’accueils de proximité dans les France Services ou en mairie, en complément des centers des finances publiques, sous la forme de permanences opérationnelles aujourd’hui dans 18 communes du département (voir liste en bas de page1
) et qui assurent le même niveau de service pour les demandes courantes;

– le renforcement de accueil à distance soit par téléphone soit par messagerie sécurisée (à partir de son espace particulier sur impots.gouv.fr). Pour toute question surimpôt, par exemple sur le prélèvement à la source, la DGFiP est joignabledu lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 au 0 809 401 401 (service gratuit, coût d’un appel local);

– the possibility of payer en espèces in the bureaux de tabacs les impôts, amendes, factures des services publics, jusqu’à 300 €. The paiement par carte bancire est également possible chez les buralistes sans montant limit, sauf pour le paiement des impôts dont le paiement par CB est également limité à 300 €. The internet site «www.impots.gouv.fr» permet de retrouver the list of points d’accueils pour le paiement de proximité, dont les 141 buralistes agréés du département du Gard : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

En revanche, les paiements en espèces ne sont plus acceptés aux guichets des Centers des Finances Publiques depuis le 1er janvier 2022, où seuls sont acceptés les paiements par carte bancaire, paiement en ligne, prélèvement à l’échéance, ou par contrat de mensualisation des impôts et taxes (par exemple pour la taxe foncière).

Enfin, il est rappelé que le site « impots.gouv.fr »Add toutes the informations utiles aux usagers, notamment sur les contacts à distance via la secure messagerie intégrée à leur espace personnel.

À partir de ce même espace, the possible east of taking a Rendez Vous physique ou téléphonique avec an agent des finances publiques.

Les personnes malentendantes peuvent accéder à un même niveau of information via the ACCEO platform.

P.our les contribables professionnels, the action de la DDFiP concentrates en ce début d’année 2022 on the accompaniment of businesses in the contexts of the crisis health. Les services des impôts des entreprises (SIE) restent les interlocuteurs de premier rang de toutes les entreprises here connaissent des difficultés de calcul ou de paiement de l’impôt. The conseiller départemental à la sortie de criseplacé au sein de la DDFiP (contact à ADresse codefi.ccsf30@dgfip.finances.gouv.fr), assure en outre une mission d’orientation et de coordination, en lien notamment avec l’ensemble des administrations compétentes, l ‘Urssaf et la Banque de France, offering a large palette of mesures adaptées aux besoins des entreprises touchées par la crise.

All useful information aux entreprises est accessible sur le site economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise) ou par téléphone au 0 806 000 245.

Les mesures les plus récentes arrêtées par le Gouvernement dans le contexte de la 5ème vague de l’épidémie au profit des secteurs les plus impactés sont accessibles sur le même site à l’oresse https: // www.economie.gouv.fr/covid19 -soutien-entreprises / crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises- impactees-reprise-epidemique

1 Aigues-Mortes, Anduze, Aramon, Bessèges, Calvisson, Générac, Lasalle, Marguerittes, Nîmes (PIMMS), Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Ambroix, Saint-Genies-de-Malgoirès, Saint-Jean- du-Gard, Sommières, Vergèze, Villeneuve-les-Avignon. Mise en place d’une permanence prévue en mairie de Saint-Chaptes in the 1st quarter of 2022.

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